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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65a97faf19a7f19a7830caaa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[B] [W], Ordonnons une expertise, Commettons pour y procéder M.
Source officielleChambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cacd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleService des référés
65aacc8d0c777d3ec8eb6488
18 janvier 2024
18 janvier 2024
premier ressort, Recevons Monsieur [S] [J] et Madame [D] [J] en leur intervention volontaire ; Donnons acte aux défendeurs représentés de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b0172ab98137c174795cc4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort: Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d5a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
contradictoire et en premier ressort : Ordonnons la jonction des instances n°23/1435 et 23/1568, Rejetons la demande de mise hors de cause de la société AZUR 78 IMMOBILIER, Ordonnons une expertise, Commettons
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16380b9f94e984650cc3e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il est en effet produit aux débats par l'URSSAF le procès-verbal d'assemblée annuelle en date du 7 mai 2007 de la SARL LES COMPAGONS D'ENTREPRISE indiquant que M. [P] [V] était gérant majoritaire.
Source officielleRéférés civils
65bc61e14fb290a3460741b4
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TECHNOLOGIES ADVANCED COATING France ; Nous DÉCLARONS incompétent pour statuer sur la demande en dommages et intérêts présentée par Madame [M] [G], épouse [S] de ce chef ; ORDONNONS une expertise et COMMETTONS
Source officielleChambre des Référés
65c28c2ca2af13da68689e0e
2 février 2024
2 février 2024
Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les articles 145, 835, 699 et 700 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS
Source officielleService des référés
65c3d9bac432ce7d11a6faf8
1 février 2024
1 février 2024
LES COORDONNATEURS ASSOCIES (LCA) [Adresse 19] [Localité 38] non comparante ADF [Localité 47] [Adresse 45] [Localité 26] non comparante La S.A.S.
Source officielleService des référés
6581ee063ea7c8c112520ea3
19 décembre 2023
19 décembre 2023
publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte aux défendeurs de leurs protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleService des référés
65833fb53ea7c8c1129c0787
20 décembre 2023
20 décembre 2023
publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la défenderesse de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise ; Commettons
Source officielleRéférés Cabinet 3
68f28af1e97b8c1829958430
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[K] [N] Commettons pour y procéder : le Docteur [R] [T] [Adresse 9] [Localité 2] Expert, inscrit sur la liste de la cour d’appel d’[Localité 10], avec pour mission de: - convoquer et entendre les parties
Source officielleRéférés Cabinet 4
68f28af7e97b8c1829958579
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[D] [T] ; COMMETTONS pour y procéder : [S] [H] [Adresse 7] [Localité 1] Courriel : [Courriel 10] Avec pour mission de : - prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques utiles
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La SAS [5] a contesté cette décision devant la commisson de recours amiable et en l'absence de réponse à son recours, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Dijon par requête du 16 mars 2020.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6a1889f9cdc6046d4747188b
19 mai 2026
19 mai 2026
référés du tribunal judiciaire de Dax, statuant publiquement par mise à disposition au greffe de la décision, par décision contradictoire et en premier ressort, ORDONNONS une mesure d'expertise, COMMETTONS
Source officielleChambre des référés
6a0f86d1cdc6046d477fec0d
19 mai 2026
19 mai 2026
contradictoire et rendue en premier ressort, RENVOYONS les parties à se pourvoir au fond ainsi qu’elles en aviseront mais dès à présent, par provision : ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
6a0cbdafcdc6046d473b002e
19 mai 2026
19 mai 2026
judiciaire de Nanterre concernant l’affaire enrôlée sous le N° RG 21/06517 ; Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons une mesure d'expertise, tous droits et moyens des parties réservés, et commettons
Source officiellePPP Référés
6a15e334cdc6046d47053e4c
22 mai 2026
22 mai 2026
PAR CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS
Source officielleRéférés
6a10b1eacdc6046d479c2c7a
22 mai 2026
22 mai 2026
Ordonnons une mesure d'expertise et commettons pour y procéder : M [P] [X] [Adresse 25] [Localité 16] lequel pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec mission pour lui de : - convoquer
Source officielleService des référés
6a0e005fcdc6046d4759b730
20 mai 2026
20 mai 2026
par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Donnons acte au défendeur représenté de ses protestations et réserves ; Ordonnons une expertise et commettons
Source officiellePage 103 sur 224