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3 832 résultats pour « Frédérique PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00092_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

C A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son parcours scolaire et de liens amicaux tissés par le bais d'un club de football. Toutefois, il est célibataire et sans enfant à charge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA03058_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace le parcours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00984_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a rappelé le parcours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01278_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

dispositions applicables de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et a rappelé le parcours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03529_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par ailleurs, il ne ressort, ni des termes de l’arrêté contesté, ni des pièces du dossier, que le préfet n’aurait pas pris en compte le parcours scolaire de M. A... B.... Par suite, M. A...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300086_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le requérant a pu, à cette occasion, faire valoir ses observations concernant notamment sa situation administrative et personnelle, son parcours migratoire et l'éventualité d'une mesure d'éloignement à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300017_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

En second lieu, l'arrêté attaqué se réfère à la situation familiale du requérant, notamment à l'état de santé de sa mère, à son parcours scolaire ainsi qu'à sa demande d'asile. Dès lors, M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a0407aea2f9efae430e893

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient être un membre de la famille (frère de Monsieur [J]-[K] [T]) auquel on ne peut interdire de rester dans les lieux.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00803_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la Sigmund Freud

Source officielle
TJ

Surendettement

6696ba339a603a692911439d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Elle a indiqué avoir eu un parcours de vie compliqué, avoir subi du harcèlement moral, des agressions, et ne pas avoir actualisé son taux pour cette raison.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502435_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

C... qui reprend les moyens de sa requête et insiste plus particulièrement sur son parcours en France où sont présents des membres de sa famille et ses deux enfants ; ses frères résident en France même

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501649_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale en violation du préambule de la Constitution de 1946, de l’article 23 du pacte

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2600198_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

En outre, la décision attaquée rappelle, de manière très détaillée, le parcours administratif de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307885_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

par les migrants dans ce pays, dans lequel il n'existe aucune certitude que sa demande d'asile soit traitée dignement, et sur la circonstance qu'il dispose d'un entourage solide en France, ses quatre frères

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401830_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Mme C se prévaut de la présence en France de ses demi-frères, mineurs, de nationalité française et résidant sur le territoire français.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416

Cassation

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Jérôme Z... revendait la cocaïne dans le Var ; que les frères Z... étaient assistés dans leur trafic notamment par MM. Julien A..., Jurgen B... et M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110299

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

l'hébergement de sa mère à temps plein ni qu'elle ait tenté d'imposer sa pratique religieuse et la circoncision de leur fils ; qu'à cet égard, dans sa plainte du 10 août 2011, il met en cause son beau-frère

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01951_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

C A étant lui-même bailleur-débiteur, il ne peut être autorisé à transférer le bail bénéficiant à l'EARL des Merisiers pour les terres en indivision avec ses frères.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206497_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En outre, la décision du 19 décembre 2022 portant décision de transfert précise son parcours migratoire, sa situation familiale et la présence de son frère en particulier, la décision indiquant à cet égard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302200_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

entrée en France avec leur deux enfants en mars 2023, qu'elle a sollicité l'asile mais n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté de transfert, qu'elle ne sera pas transférée en Croatie au regard de son parcours

Source officielle

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