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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00092_20240403
3 avril 2024
C A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son parcours scolaire et de liens amicaux tissés par le bais d'un club de football. Toutefois, il est célibataire et sans enfant à charge.
Juge des référés
ORCA_23MA03058_20240920
20 septembre 2024
comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde, et vise notamment l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, retrace le parcours
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00984_20230601
1 juin 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions pertinentes du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a rappelé le parcours
ORCA_23NC01278_20230809
9 août 2023
dispositions applicables de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et a rappelé le parcours
ORCA_25VE03529_20260421
21 avril 2026
Par ailleurs, il ne ressort, ni des termes de l’arrêté contesté, ni des pièces du dossier, que le préfet n’aurait pas pris en compte le parcours scolaire de M. A... B.... Par suite, M. A...
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300086_20230216
16 février 2023
Le requérant a pu, à cette occasion, faire valoir ses observations concernant notamment sa situation administrative et personnelle, son parcours migratoire et l'éventualité d'une mesure d'éloignement à
2ème Chambre
DTA_2300017_20230324
24 mars 2023
En second lieu, l'arrêté attaqué se réfère à la situation familiale du requérant, notamment à l'état de santé de sa mère, à son parcours scolaire ainsi qu'à sa demande d'asile. Dès lors, M.
PCP JCP fond
65a0407aea2f9efae430e893
11 janvier 2024
Il soutient être un membre de la famille (frère de Monsieur [J]-[K] [T]) auquel on ne peut interdire de rester dans les lieux.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00803_20260401
1 avril 2026
innovation a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance, en vue de faire usage professionnel du titre de psychologue en France, du diplôme étranger de psychologie qui lui a été délivré par la Sigmund Freud
Surendettement
6696ba339a603a692911439d
16 juillet 2024
Elle a indiqué avoir eu un parcours de vie compliqué, avoir subi du harcèlement moral, des agressions, et ne pas avoir actualisé son taux pour cette raison.
Reconduite à la frontière
DTA_2502435_20250912
12 septembre 2025
C... qui reprend les moyens de sa requête et insiste plus particulièrement sur son parcours en France où sont présents des membres de sa famille et ses deux enfants ; ses frères résident en France même
2ème chambre
DTA_2501649_20260108
8 janvier 2026
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale en violation du préambule de la Constitution de 1946, de l’article 23 du pacte
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2600198_20260211
11 février 2026
En outre, la décision attaquée rappelle, de manière très détaillée, le parcours administratif de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2307885_20230626
26 juin 2023
par les migrants dans ce pays, dans lequel il n'existe aucune certitude que sa demande d'asile soit traitée dignement, et sur la circonstance qu'il dispose d'un entourage solide en France, ses quatre frères
REFERE
DTA_2401830_20240613
13 juin 2024
Mme C se prévaut de la présence en France de ses demi-frères, mineurs, de nationalité française et résidant sur le territoire français.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02416
25 septembre 2018
Jérôme Z... revendait la cocaïne dans le Var ; que les frères Z... étaient assistés dans leur trafic notamment par MM. Julien A..., Jurgen B... et M. Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110299
15 mai 2018
l'hébergement de sa mère à temps plein ni qu'elle ait tenté d'imposer sa pratique religieuse et la circoncision de leur fils ; qu'à cet égard, dans sa plainte du 10 août 2011, il met en cause son beau-frère
3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
C A étant lui-même bailleur-débiteur, il ne peut être autorisé à transférer le bail bénéficiant à l'EARL des Merisiers pour les terres en indivision avec ses frères.
Eloignement urgent
DTA_2206497_20230105
5 janvier 2023
En outre, la décision du 19 décembre 2022 portant décision de transfert précise son parcours migratoire, sa situation familiale et la présence de son frère en particulier, la décision indiquant à cet égard
DTA_2302200_20230419
19 avril 2023
entrée en France avec leur deux enfants en mars 2023, qu'elle a sollicité l'asile mais n'a pas encore fait l'objet d'un arrêté de transfert, qu'elle ne sera pas transférée en Croatie au regard de son parcours
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