Il fait valoir que : - les créance d'origine légales sont des créances utiles car inhérentes à l'activité de l'entreprise et il convient de prendre en compte la date du fait générateur des créances

Le 12 février 2021, la SARL Propreté hygiène services a fait appel. 7.

SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00130 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU7U Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (M AF) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Séverine

général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Arabelle BOUTS, vice-présidente placée à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Séverine

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Portalis DB2H-W-B7G-XA4M Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Séverine

délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Séverine

ARRET DU 01 Août 2014 APPELANTE : SA AIR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Séverine

compléments de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités correspondantes, qui lui ont été réclamés au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

jury du concours d'agent administratif de la police nationale (spécialité dactylographie) ouvert en 1992 a fixé la liste des candidats admis à ce concours ainsi qu'à la réparation du préjudice subi du fait

PAILLER de la SELARL BRITANNIA, avocat au barreau de BREST APPELANTS ET Madame [X] [D] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Séverine

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, prise en la personne de Maître [O] [T], prise en sa qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Séverine VALADE, avocate au barreau

[...]                                    , contre les jugements rendus le 4 avril 2016 par le conseil de prud'hommes de Paris (chambre 4, section commerce), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Séverine

Séverin Z...

Le 2 juillet 2020, la société Nord Dallages a fait assigner la société Hélios B devant le tribunal de commerce de Nanterre.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné M.

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour la construction de sa maison, Mme [X] a fait appel en 2021 à différentes entreprises, dont la société Tradi chape, laquelle s'est

Il est intéressé par ce qu’il fait au lycée. Il fait de l’équitation à Saint-Supplice, mais a eu un grave accident de cheval en septembre 2023, une chute, qui lui a pulvériser le bras gauche.

: David RIOU, Greffier : Sévrine SANCHES * * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'organisme POLE EMPLOI GRAND EST, devenu FRANCE TRAVAIL GRAND EST, a fait signifier le 28 septembre 2022

et il est autorisé, si besoin, à requérir le concours de la force publique pour faire procéder à cette expulsion.