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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sécurité Sociale
6163de21e9a173d6d859cd76
5 mai 2010
5 mai 2010
Chambre Sécurité Sociale ARRET N°157/10 R.G : 08/08677 SOCOPA SA C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR Infirme la décision déférée dans toutes
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2100448_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
relevés bancaires de Mme B portant sur les trois dernières années indique qu'elle ne réside plus dans le département des Côtes-d'Armor.
Source officielleChambre 1-5
6870a4bb05f84751fcf0f5bb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
-Le bail prévoit : « 15°) Arbres Le preneur entretiendra et soignera les arbres, y compris les arbres fruitiers existant sur les lieux, les bêchera au pied, en protégeant les troncs, les taillera et
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03a3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 janvier 2024 Décision du 29 janvier 2024 partie demanderesse CPAM DES COTES D’ARMOR
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008055389
26 juin 2000
26 juin 2000
Vu la requête enregistrée le 3 décembre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES COTES-D'ARMOR ; le PREFET DES COTES-D'ARMOR demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505179_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
requête, enregistrée le 14 juillet 2025, Mme B A, épouse C, représentée par le cabinet Between 2, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juin 2025 du préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529014_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’Alliance professionnelle retraite AGIRC ARRCO section professionnelle b2v gestion.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490422.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Argos vétérinaire Nouvelle Aquitaine.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490425.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Argos Vétérinaire Auvergne Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205826_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor autorise l'ouverture tardive, du 20 septembre 2022 au 18 mars 2023 inclus, de l'établissement "
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2005282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201029_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la commune d'Arbonne, représentée par Me Boissy, informe le tribunal qu'elle accepte le désistement de M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488471.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 mars 2024, la société Argos Vétérinaire Occitanie déclare se désister de sa requête.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61319
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 23-13.035 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le groupement Agirc Arrco
Source officielleService des référés
6866cb55d33109fd079ace07
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ARBA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sélim BRIHI, avocat au barreau de PARIS - #D0653 DEFENDEURS Société [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée Monsieur [N] [K] [Adresse
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508607_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2026, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506548_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet des Côtes-d'Armor a, postérieurement à l’introduction de la requête, adressé à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210081
8 février 2018
8 février 2018
Y... couvert de sang à côté d'un arbre en travers de la rivière, cet arbre n'étant pas dans la rivière lors de mon passage quelques instants avant". M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204227_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300636
1 juin 2011
1 juin 2011
classé ainsi que son jardin, parmi les monuments historiques, a fait assigner Mme Véronique Y... et Mme Chantal Y..., respectivement nue propriétaire et usufruitière, afin d'obtenir l'élagage de tous arbres
Source officiellePage 104 sur 1216