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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018503377
28 mars 2008
28 mars 2008
seul exercice clos en 1989, aucun rehaussement n'ayant été opéré sur les exercices clos en 1988 et 1990 en raison du report des déficits et des amortissements réputés différés ; que la société anonyme Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2209459_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208358_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467886.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451318.20220207
7 février 2022
7 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203899_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 2203899, et un mémoire, enregistré le 9 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:498358.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Clément Tonon, maître des requêtes, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203971_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Guillaume, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207123_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Vernet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-133
13 mars 2024
13 mars 2024
mobilité professionnelle de Monsieur Renaud Delpech, qui a exercé, du 7 juillet 2022 au 9 janvier 2024, les fonctions de conseiller Europe, international et prospective au sein du cabinet de Monsieur Clément
Source officielle4ème chambre
DTA_2400263_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Clément, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308956_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé de son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309352_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord
Source officielle4ème chambre
DTA_2402886_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Clément, président, - et les observations de Me Chinouf pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403032_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B de nationalité algérienne est entré en France le 9 mars 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404666_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Clément a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A est un ressortissant algérien né le 13 mai 1989, entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408008_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501124_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Clément ; - et les observations de Me Manzoni, avocate, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300303_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 3 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 800 euros à Me Clément Père, conseil de M.
Source officiellePage 104 sur 849
CLEMANG, Anne-Béatrix, Maëlle, GUITTON
04/11/2025
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SCP d'Avocats CLEMANG & Associés
08/07/2022
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SCP CLEMANG GOURINAT
31/03/2016
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CLEMANGELE
03/04/2012
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CLEMANGELE, CLEM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/03/2012
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