Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC001786703
5 juillet 2005
5 juillet 2005
une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225426
22 mai 2023
22 mai 2023
direct evidence, there were contradictions in the applicant’s mother statements and the possibility of her prompting the applicant’s statements, together with the possibility for the applicant to have hurt
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69cf81e9cdc6046d47f68b11
2 avril 2026
2 avril 2026
Stéphan ROUZIER et Madame Nathalie HUARD, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508899_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602298_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... a lu son rapport et entendu : Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. C....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300964_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306337_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Huard, substituant Me
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305218_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B, - et les observations de Me Huard, substituant Me Miran, représentant M. D, et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303464_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 mai 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial
Source officielle8ème chambre
DTA_2301692_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C, représenté par Me Huard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307865_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, - et les observations de Me Huard, substituant Me Poret, représentant Mme B et de Mme C, représentant la préfète de l'Isère La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208270_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, - et les observations de Me Huard assisté de Mme C, avocat-stagiaire, substituant Me Miran, représentant Mme B et de Mme D, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205601_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022-MR-009 du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506364_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 7 août 2025, sous le n° 2508358, Mme C... épouse A... représentée par Me Huard, demande au jugement des référés : 1°) de constater l’inexécution de l’ordonnance n° 2503212
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502523_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Huard, représentant Mme C... Épouse A... ; la préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée.
Source officielle12eme chambre
DTA_2105365_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 et 21 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005347_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2020, Mme B A épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du 28 août 2020 par
Source officielleJuge unique 8
DTA_2005879_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2020, Mme D, représentée par Me Huard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'annuler la décision du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02005_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400772_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
C, - et les observations de Me Huard substituant Me Miran, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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