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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00929
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Y... et Z... ont signé un acte dénommé « compromis de cession de parts sociales sous conditions suspensives et particulières », relatif à la cession par celui-là à ceux-ci de l'intégralité de sa participation
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
née le 06 Septembre 1965 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia NIAMBA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 Plaidant : Me Isabelle
Source officielle6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
11 février 2021
La convention collective nationale applicable est celle des journalistes du 27 octobre 1987 et l'accord d'entreprise France Médias Monde. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208362_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Isabelle Dely, première vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9458b
2 mai 2019
2 mai 2019
Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbddcdc6046d471db840
4 avril 2025
4 avril 2025
comparante, d'une part, En présence de : SELARL [U]-FLOREK mission conduite par Maître [Y] [U] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce5dcdc6046d471f0c05
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCI JA2V [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [I] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2b8cdc6046d471f6a81
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En présence de : La SELARL [Adresse 3] mission conduite par Maître [P] [X] [Adresse 4] [Localité 3] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd2e2cdc6046d471f6df7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L'ATELIER DES DELICES [Adresse 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [P] [F] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd302cdc6046d471f70bf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante d'une part, En présence de : Maître [D] [H] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officiellecomm
613723fccd58014677410c07
11 mars 2003
11 mars 2003
Thierry et Jean-François X... et à Mme Isabelle X..., épouse Y..., de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'héritiers ayant accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de Mme X... ;
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afce4acdc6046d471f0a5e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SCN AJ2V [Adresse 1] Comparant en personne d'une part, En présence de : Maître [F] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255558
28 avril 2006
28 avril 2006
du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69fb3fc3cdc6046d47cb9bb6
27 avril 2026
27 avril 2026
Défendeur(s) : SIDNEY PRODUCTION LIVE (SARL) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant(s) : Non-représenté (e) par un avocat (cas de représentation obligatoire) Président : Juges : Florence DUPRAT Isabelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022825761
17 juin 2005
17 juin 2005
conclusions présentées devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59274406805d4118df6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
JL IMMO ès qualité du [Adresse 6]' [Adresse 2] [Localité 3] Me Valérie GREGOIRE, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL
Source officielleChambre civile TGI
64c8a101dfabddd9699e00be
18 avril 2023
18 avril 2023
d'un Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/03351 Monsieur [F] [N] [J] Représentant : Me Isabelle
Source officielleTrib. de Commerce
69da9958cdc6046d47e97a4e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA BANQUE CIC EST [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [R] – SCP [E] - [Adresse 2] 57000 [Adresse 3] Maître Isabelle
Source officielleRéférés
69cedee6cdc6046d47e8ca99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION DU 10 Janvier 2025 LE JUGE DES REFERES : Gérard MOREL, vice-président LA GREFFIERE : Isabelle
Source officiellePage 104 sur 1397