Le 4 octobre je me suis vengé à coups de couteau, je leur ai dit aux éducateurs un par un vous sortez, j'ai une cousine à la BAC ils m'ont enlevé les menottes au commissariat.

De fait, l'ordonnance entreprise ne mentionne pas particulièrement qu'il ait été nécessaire de recourir au port des menottes conformément aux dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale.

La Cour conclut à l’unanimité aux violations de l’article   3 en raison de l’incompatibilité de l’état de santé du requérant avec la détention provisoire et du fait que le requérant a été menotté

Elle y indiquait que les yeux des requérants avaient été bandés et leurs mains menottées dans le dos.

Ils lui passèrent les menottes et le conduisirent au commissariat de Kantar, à İzmir.     Toujours selon le requérant, dès son arrivée au commissariat, les policiers l'auraient maltraité.

visant à protester contre les discriminations dont les [D] s'estiment victimes, de nombreux policiers armés faisant irruption dans la maison où il se trouvait, qu'il était alors poussé au sol, menotté

Intérieur publia le post suivant   :   «   Avant d’autoriser le débarquement, j’attends de connaître les noms, prénoms et nationalités des responsables des violences, qui devront descendre menottés

des dermabrasions au niveau d'un genou et d'une épaule, des traces de strangulation au cou et prescrivant une radiographie de l'avant-bras droit, et indiquant que l'étranger aurait déclaré avoir été menotté

Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : la privation du droit à être assisté d'un avocat en garde à vue le détournement de la procédure de garde à vue l'entrave par menottes injustifié

Sur le moyen tiré du recours injustifié au menottage Il ressort du procès-verbal n°2023 du 21/07/2023 que le chef d'escorte a indiqué qu'il prenait la décision de faire usage des menottes par « mesure

À l'audience, Maître Florence Grand a repris oralement les termes de son recours et souligné que : - conditions de l'interpellation : il a été menotté lors de son interpellation, les mains attachées dans

tenant à l'audience devant le juge L'absence d'interprète ne peut être invoquée alors que [Z] [S] [U] [F] a refusé de se présenter devant le premier juge.Il en est de même concernant le port de menottes

Sur la mise sous entrave durant le transfert: Concernant l'allégation selon laquelle le requérant aurait été menotté lors de son transfert, il convient de rappeler, comme l'a fait le premier juge, que

De la même manière, s’il produit des photographies le montrant avec des menottes, les circonstances de leur prise sont décrites de manière peu convaincante.

compétence du signataire de cette décision ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - ses observations lors de la procédure contradictoire n'ont pas été prises en compte ; - il a comparu menotté

des surveillants, qu'il a mis le feu le 20 juillet 2023 à la porte de sa cellule et le 31 juillet 2023 au détecteur de fumée de sa cellule et qu'il a tenté le 31 juillet 2023 de déverrouiller ses menottes

Enfin, contrairement à ce qu'il soutient, le préfet ne s'est pas fondé sur des faits matériellement inexacts s'agissant de son arrestation du 7 février au cours de laquelle des menottes ont dû être requises

Cour, il alléguait qu’il avait été appréhendé dans la soirée du 15   avril 2005, alors qu’il se promenait, par des hommes portant des uniformes de la police de la route, et que ceux-ci l’avaient menotté

surveillance nocturne accrue avec allumage des lumières toutes les deux heures, la multiplication des fouilles de cellule et intégrales, un accompagnement systématique de la personne détenue, parfois menottée

proportionnée et l’éloignement a été exécuté malgré un élément médical grave ; - l’exécution de la mesure d’éloignement s’est faite dans des conditions illégales dès lors que son époux a été interpellé, menotté