fériés, ne sont pas de nature à exposer les fidèles situés dans une autre partie de l'église et qu'ils fréquentent le samedi, le dimanche et les jours fériés, à de quelconques risques pour leur sécurité

Il soutient en substance que l'article 10.4 de la convention collective applicable prévoit une majoration de rémunération des heures effectuées les dimanches et jours fériés.

Madame [X] [N] indique qu'elle a travaillé tous les dimanches et jours fériés.

Sur le rappel de salaire sur jours fériés : M.

pour les différentes boutiques, responsable de magasin et responsable de la cave à vin ; qu'il ressort des bulletins de paie des salariés que ceux-ci ont perçu un paiement majoré pour le travail du « jour

Au sujet du délai de 10 jours pour faire appel, je rappelle qu'il y a 4 jours fériés qui doivent s'ajouter aux 10 jours en cas de retard : Samedi 18 avril 2026, Dimanche 19 avril 2026, Samedi 25 avril

qu'il soit fait injonction à la société Neurones IT de verser à l'ensemble de ses salariés la prime de vacance, la contrepartie prévue à l'article 35 de la convention collective pour l'ensemble des jours

Y... a fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le mardi 25 décembre était un jour férié, de sorte que les parties ne pouvaient être convenues de ce que le salarié vienne travailler le lundi 24 décembre

, lui a fait obligation de se présenter tous les jours au commissariat de police de Reims entre 08h et 09h, sauf les dimanches et jours fériés, et l’a interdit de quitter l’arrondissement d’Epernay sans

, l'a obligé à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation

entre 8 heures et 9 heures, sauf les dimanche et jours fériés.

, avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, entre 8h00 et 9h00 au commissariat de police de la

, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés ou chômés ; / 3° Elle peut lui désigner une plage horaire pendant laquelle il doit demeurer dans les locaux

de sortir de ce département sans autorisation et l'a astreint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.

deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi, y compris les jours fériés, entre 9 heures et 11 heures, auprès du commissariat de police de Remiremont et de se maintenir quotidiennement

dans le département du Rhône dont elle a interdiction de sortir sans autorisation et lui a fait obligation de se présenter tous les lundis et jeudis y compris les jours fériés à la Direction zonale de

, à compter du 22 février 2023, et lui a fait obligation de se présenter tous les mardis et jeudis, sauf les jours fériés, à 8 heures au commissariat central de police situé 6 place Waldeck-Rousseau à

Cet arrêté interdit les travaux bruyants les dimanches et jours fériés ainsi que les autres jours de la semaine de 20h00 à 7h00 et 12h30 à 13h30.

B dans le département de la Sarthe pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés auprès du commissariat de police du Mans.

ouvrables mais aussi les dimanches et certains jours fériés ; "alors que dans les conclusions qu'il avait régulièrement déposées devant le tribunal Y... faisait valoir que, le règlement sanitaire départemental