le cadre défini par les dispositions prévues par le tableau national de répartition des bandes de fréquences du comité de coordination des télécommunications pour la bande de fréquences 1880-1900 MHz, l'exploitant ne bénéficie d'aucune exclusivité d'usage

Article Annexe

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Concernant le débat entre les tenants de la notion d'usager des services publics (utilisateur qui en bénéficie en contrepartie de ses impôts) et ceux qui défendent la thèse du client (consommateur qui paie une prestation selon les règles inspirées des

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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Produits du domaine de l'Etat 75 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 75 000 23.

LEGIARTI000028182007

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Ce rapport comprend un bilan de la mise en œuvre des articles 1er et 2 du présent cahier des charges, les résultats des mesures des indicateurs de qualité de service mentionnés à l'article 3 et détaillés aux 1 et 2 de l'annexe I, les statistiques d'usage

LEGIARTI000051793652

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Déchets générés par l'installation L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a)

LEGIARTI000049821399

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-de clarifier sa demande et de préciser ses priorités en matière d'évolution professionnelle ; -d'identifier ses compétences, en particulier celles qui seraient transférables dans une perspective de mobilité, et celles à acquérir pour améliorer sa qualification

Article ANNEXE 1

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La demande de renouvellement doit être étudiée en priorité et en accord avec la personne handicapée visuelle, selon les possibilités du centre et en fonction des besoins réels du demandeur.

Article Annexe

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En situation allogénique non apparentée, le respect de l'anonymat doit être une priorité et être observé à toutes les étapes.

Article Annexe I

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Article Annexe Ib

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chaque mode de marche ou d'arrêt Les mesures du Plan de Prévention sont appliquées Les démarches du Document Unique d'évaluation des risques sont suivies Repérer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement Analyser les priorités

Article Annexe

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Article 31 : Obligations du concessionnaire liées à la navigation L'entretien et la manœuvre du barrage seront assurés de manière à satisfaire à tout instant et par priorité les besoins de la navigation, de l'écoulement des eaux, des glaces et des corps

Article Annexe

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Le rapatriement de tous les enregistrements autonomes réalisés au niveau de chaque point de vente doit alors être réalisé de manière ordonnée (un point de vente après l'autre, avec priorité donnée aux opérations passées en temps réel durant le rapatriement

Article Annexe I-b

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Classer les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement Débattre de priorités d'actions Aider à planifier les actions Les risques sont classés.

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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Produits du domaine de l'Etat 90 000 2202 Autres revenus du domaine public 88 000 2204 Redevances d'usage des fréquences radioélectriques 2 000 23.

Article Annexe Ib

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C1.34 Inventorier les fonctionnalités : - d'usage (confort, accessibilité, ERP, particulier, etc.) - techniques (équipements spécifiques, énergies et réseaux, accès et circulations, .)

Article Annexe Ib

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C4 - ORGANISER Savoir-faire - Être capable de Ressources Critères de réussite C4-1 / ORGANISER DES DONNÉES C 4.11 Sélectionner et classer les données graphiques suivant les fonctions : d'usage, technologique, d'estime, commerciale

Article Annexe I (suite)

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. - Différencier les fonctions d'usage et d'estime. - Analyser la documentation réunie afin d'en extraire les informations utiles. - Proposer des solutions répondant au cahier des charges. - Transférer, adapter des réponses connues ou innovantes.

Article ANNEXE I b

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Nommer les produits d'usage courant S9. 2 : Identification et classification. Identifier les matériaux sur plans ou sur site S9. 3 : Domaines d'utilisation.

Article Annexe Ib (suite)

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Choisir le support adéquat Identifier les différentes formes de communication adaptée aux destinataires, à la situation Présenter les différents modes de transmission et justifier leur intérêt envoi postal, coursier, numérique Identifier les règles d'usage

Article Annexe I (suite)

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Fonctions mathématiques, texte, date et heure financières, statistiques, logiques, d'information, d'usage courant. Aires, barres, histogrammes, courbes, secteurs. Paramétrage de l'environnement. Édition et mise en page d'une feuille de calcul.

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