Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, L.-J.

Baffray, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Baffray, président, M. Israël, président, M. Jauffret, président. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, E.

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2024. Le rapporteur, H.

#Told og afgiftsfritagelse for varer i rejsendes personlige baggage - varer købt på færger.#Sag 278/82.

celle-ci à lui payer : - 6 682,5 euros pour le retard avec lequel il est arrivé à [Localité 1], venant de [Localité 4] et faisant escale à [Localité 5], - 1 610 euros pour le retard avec lequel ses bagages

Il précisait que, selon les explications fournies par le requérant, ces blessures avaient été occasionnées avant l’arrestation de ce dernier lors d’une bagarre avec des inconnus. 16.

B..., représentée par Me Bagard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine

anciennement dénommée SARL FERRONNERIE X..., poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social ZA L'Hospitalet Chemin des Artisans Peyregoux Nord 30140 BAGARD

. - Par une requête enregistrée sous le numéro 2502932 le 28 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 2 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Sarkis, Georges Y..., né le 22 décembre 1937 à Zghorta (Liban), commerçant, demeurant rue Badara Centre Khatoun à Beyrouth (Liban), 2°) de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Baffray La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Baffray La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne à la ministre de la santé, du travail, et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit