Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2411376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2412041_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300890_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D E, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction disciplinaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302926_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2303147_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B A, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2302219_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un titre de séjour opposée par le préfet du Jura à sa demande de titre de séjour du
Source officielleVIOTTI Océane
DTA_2200520_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 9 mars 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2102779_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 janvier 2022 et le 13 février 2023,la commune de Péronne, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
requête et un mémoire enregistrés les 8 juin et 4 novembre 2021, l'association Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, représentée par la société civile professionnelle Clemang
Source officielle3ème chambre
DTA_2203324_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
E F, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2400057_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un titre de séjour opposée par le préfet du Jura à sa demande de titre de séjour du
Source officielle2ème chambre
DTA_2400222_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 12 mars 2024, Mme C A B, représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2403665_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de regroupement
Source officielle2ème chambre
DTA_2501076_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C..., représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d’Or portant refus de délivrance d’un titre de séjour ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2300014_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2300015_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C, née A, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201590_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2022, le 29 juin 2022 et le 4 juillet 2022, la commune de Marmagne, représentée par la SCP Clémang, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa67e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
De son côté, la société European Cleaners a formé une demande reconventionnelle en remboursement de trop perçu.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca756bcdc6046d478294a7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC , [Adresse 1] Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe
Source officielleTrib. de Commerce
69ca86e7cdc6046d47840912
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Eric BALDACCHINO Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement
Source officiellePage 105 sur 849