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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400214_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A, représentée par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Le Bugue a prononcé la fermeture de la patinoire de l'Aquarium

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400403_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, le centre communal d’action sociale de Lons, représenté par Me Heymans, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402277_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402786_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402978_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401487_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401781_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

HERMANN B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310876_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312127_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne à la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317362_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hermann Jager Signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320950_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322509_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

HERMANN-JAGER N°2322509/8

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323053_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Hermann B La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324852_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

HERMANN-JAGER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325027_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325029_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Hermann Jager La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325141_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325472_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Hermann A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109423_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Hermann Jager La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114373_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Hermann Jager

Source officielle

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Journal officiel
Créations

HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

17/01/2024

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Radiations

HEBMANN, Pascal

SIREN 444614085Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

17/09/2023

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Radiations

HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

28/11/2018

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Créations

RACING REUNION DEVELOPPEMENT, HEBMANN, Alexandre

SIREN 510052483GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

26/04/2016

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Modifications diverses

HEBMANN, Pascal

SIREN 444614085GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

07/02/2010

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