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91 040 résultats pour « Placide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11167

Admin. suprême

19 mai 2016

19 mai 2016

As her placement in that open institution had failed, a court placed her in a closed educational institution in 2013 pursuant to the Juveniles Antisocial Behaviour Act.

Source officielle

Page 105 sur 4552

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CC

civ3

6137233fcd5801467740750b

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X..., propriétaire d'un lot dans un lotissement sur lequel il a fait édifier une villa de plain-pied a assigné Mme Y..., colotie, en dommages-intérêts pour troubles anormaux de voisinage consécutifs à

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d2cdc6046d4705ad47

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Est également établie et non contestée l’acquisition par la société FXWL de deux plaids de référence “ [X] [E] COSMOS " et " MAISON LELEU APACHE" le 6 septembre 2022 (pièce [E] n°66).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

G..., personne mise en examen et placée sous mandat de dépôt ; "aux motifs que, le dimanche 17 avril 2016, à 18 heures 55, les effectifs du commissariat de police du 14e arrondissement de Paris étaient

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420291

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête du demandeur tendant à l'annulation de la décision de prolongation de sa garde à vue ; "aux motifs que, Christian De Y... a été placé

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-205990

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Following the court decision of 7 June 2019 ordering the removal of B. from the applicant (see above), the local childcare authority placed B. in a municipal children’s hospital.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008027020

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

CONTENTIEUSE SPECIALES - EXERCICE PAR UN CONTRIBUABLE DES ACTIONS APPARTENANT A LA COMMUNE - PROCEDURE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT -Recevabilité d'une commune à contester le refus d'autorisation de plaider

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre civile

6a1681accdc6046d47115bda

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

- condamner la SCI de La Plaine à payer à La Carbonerie la somme de 55 950,90 euros au titre de dommages et intérêts au titre des frais engagés en lieu et place du bailleur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160670

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nyons à sa demande de communication de la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X, l'autorisant à disposer de places

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616269

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

VISEE AUDIT ALINEA" ; QUE L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS PRIS SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS PRECITEES DE L'ARTICLE 83 DU CODE PREVOIT QUE "LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621458

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

les rôles de la commune de Forbach, à raison de la réintégration dans ses revenus imposables des sommes correspondant à la déduction de 30 % applicable aux voyageurs de commerce, représentants et placiers

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c87a

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles la cause a été instruite, plaidée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201723

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

tribunal, a sollicité l'application des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter cette demande, le tribunal retient qu'à la date à laquelle l'affaire a été plaidée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2103667_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

2°) d'annuler la délibération du 29 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-André-des-Eaux a notamment approuvé la création d'un écoquartier sur le terrain communal du Placis

Source officielle
TJ

9/1/1 dossiers seriels

65b0127cb98137c17478d2d6

T. Judiciaire

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par ailleurs, une radiation intervenue au cours d'une phase procédurale révèle que l'affaire n'était pas alors en état d'être plaidée au jour de la radiation.

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416959

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

à aucun moment, exercé d'activité syndicale dans l'entreprise bénéficiait dans son contrat de travail d'une clause de garantie d'emploi de huit ans et de charges d'indemnisation exorbitantes qui le plaçait

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00818

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

directeur général des finances publiques, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à la société civile Placimmo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01567

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[W] avait subi une perte de substance de la face interne de sa cuisse gauche, avec un placard cicatriciel sur cette surface, une anesthésie de la face interne et postérieure de la jambe, une hypoesthésie

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dcc0

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

grief à l'arrêt (Amiens, 29 avril 1997) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon les moyens, que la cour d'appel s'est abstenue, d'une part, d'examiner si le plan de restructuration mis en place

Source officielle
CC

cr

613725cbcd58014677420904

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi prononcé, dès lors qu'il ne résulte pas de la procédure que les juges aient été informés de ce que Najim X... avait été placé

Source officielle