COUR D'APPEL DE LYON SERVICE CIVIL 1ère chambre civile A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 22/05918 - N° Portalis

avocat au barreau de LYON Date de saisine : 26 Janvier 2021 Audience de plaidoiries du Jeudi 17 Mars 2022 Dans l'affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l'article

COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 19/04224 -

Le présent jugement est mis à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées verbalement lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de I'article 700 du Code de procédure civile.

238 du code civil et production des justificatifs de la séparation effective des époux, RESERVE les dépens, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire de LILLE, conformément aux articles 450, 451

779 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article 450, alinéa 3, du code de procédure civile, s'il décide de renvoyer le prononcé du jugement à une date ultérieure, le président en avise les

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

directe : La SAS Nature Immersion Auvergne Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaient Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.

Prononcée publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène BORIE, avocat au barreau de BOURGES PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

[Adresse 5] représentée par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Adresse 3] représenté par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 18/12/2025 Ordonnance rendue le 08/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

Intimé : Maître [W] [H] AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS Audience du : 22 Février 2023 Objet : prorogation de la date du délibéré Conformément aux dispositions de l'article

assisté lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 27/11/2025 Ordonnance rendue le 15/01/2026 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article

. : N° RG 21/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOJO Fax : Adresse E-Mail : civil030.tgi-nanterre@justice.fr AVIS DE PROROGATION DU PRONONCE DU JUGEMENT Article 450 du CPC Le délibéré annoncé pour

Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par Me Gaëlle CROCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article

Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En application de l'article