B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, d'une part, les indemnités horaires pour travaux

ce qu'il juge qu'ils ne sont pas fondés à soutenir que le permis de construire attaqué aurait dû être examiné et délivré sur le fondement des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain

quinze jours, une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’autorisant à exercer une activité professionnelle sur le territoire de la France métropolitaine

constitue une faute grave sans faire attention que Mme X... était atteinte, le jour où elle a commis son erreur, d'une crise d'appendicite aigüe qui allait nécessiter son rapatriment en France métropolitaine

Entré en France métropolitaine sous couvert d'un visa touristique délivré par la préfecture de Mayotte pour une durée de 18 jours, il a sollicité auprès de la préfecture des Côtes-d'Armor, par courriel

mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; - la délibération du 14 décembre 2017 du conseil de la métropole Aix-Marseille-Provence portant approbation du règlement intérieur métropolitain

Mme A B est entrée en France métropolitaine le 17 octobre 2022 avec son fils, alors âgé de six mois, sous couvert d'un visa de long séjour pour études délivré par la préfecture de Mayotte.

A B demande au tribunal d'annuler la délibération n° c_22_12_020 en date du 12 décembre 2022 du conseil métropolitain de Tours Métropole Val-de-Loire portant approbation de la modification n° 1 du plan

L'article R. 421-7 dudit code dans sa rédaction alors en vigueur prévoit que : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil

L'article R. 421-7 dudit code dans sa rédaction alors en vigueur prévoit que : " Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil

A B et l'Union syndicale nationale S.U.D des SDIS de France métropolitaine et des DOM/TOM, représentés par Me Bacha, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023

compromis conclu le 13 septembre 2019, une vente parfaite du bien en litige avait été conclu au profit de la société " Pizza Stéphano " ; - la délibération n° C 21.217 du 16 décembre 2021 du conseil métropolitain

d'Oissel-sur-Seine, représentée par Me Weyl, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°7235 en date du 27 septembre 2021 par laquelle le conseil métropolitain

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que le requérant ne peut quitter le territoire de Mayotte pour rejoindre sa famille en France métropolitaine ; - la mesure sollicitée

Elle est entrée en France métropolitaine le 17 mai 2024 sous-couvert de son titre de séjour en cours de validité mais sans avoir obtenu de visa conformément aux dispositions de l'article L. 441-8 du code

; - le permis litigieux méconnait les dispositions de l'article 3.1 de la zone UFc5 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le permis