MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur CAVAILLES A... B... [**][**] [**] VU l'information suivie contre : Monsieur X...

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 18 décembre 2019

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, matérialisée par la délivrance d'une carte de séjour temporaire le 19 décembre 2023, par laquelle le préfet du Calvados

B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial présentée le 27 avril 2022

C A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'Etat, sur le fondement de l'article L. 521

l'exécution de l'arrêté n°2023.00006 du 31 mai 2023 du maire de la commune de Mamoudzou portant circulation alternée du 19 juin au 20 juillet 2023 sur les voies des villages de Kawéni, Mamoudzou centre, Cavani

l'exécution de l'arrêté n°2023.00006 du 31 mai 2023 du maire de la commune de Mamoudzou portant circulation alternée du 19 juin au 20 juillet 2023 sur les voies des villages de Kawéni, Mamoudzou centre, Cavani

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 avril 2022 par laquelle le préfet du Calvados

  Italie 11/05/2018 Santo ARANITI 1947 Reggio de Calabre italien Giovanna Beatrice ARANITI 3. 37683/19 Cavallo c. Italie 09/07/2019 Aurelio CAVALLO 1956 Parme italien   4. 17937/20 Conte c.

demeurant 241, résidence La Forêt, 3, rue de Fontainebleau, 59400 Cambrai, en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1994 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, au profit de l'URSSAF de Calais

, demanderesse au pourvoi n° Y 21-12.042 L'URSSAF Nord Pas-de-Calais fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'URSSAF Nord Pas-de-Calais à payer à Mme [O] [Z] la somme de 6968 euros de rappel

Alain et Jean-Pierre X..., de la mésentente des associés, de l'attitude "cavalière du gérant", qui avait fait fi d'une première procédure de référé, et avait décidé de soumettre à l'assemblée générale

DEMANDEUR ET : Madame, [N], [Y] née le 03 Décembre 1983 à NARBONNE (11100) demeurant 25 avenue de la Française - Appt 39 - 11120 GINESTAS représentée par Maître Elvire BRICCA de la SELARL BRICCA & CAVALIER

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Cavalier, subsituant Me Buffet, avocat de M.

Georges E..., demeurant 26, place Paul Séjourné, 66000 Perpignan, 24 / de la société Cofiroute, dont le siège est ..., 25 / de la société Pharmacie Cavalier, dont le siège est ..., 26 / de la

invoquant l'enrichissement sans cause de leur communauté du fait de l'assistance qu'elle leur avait apportée sans être rémunérée dans le cadre de l'exploitation de leur fonds de commerce "L'auberge cavalière

F D A et Mme G B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E F D A, C F D A et I F D A, ainsi que Mme H F D A représentés par Me Cavelier, demandent