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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b593
12 mars 2008
12 mars 2008
parcelle no18 appartenant à E...- I
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-711138-720481
6 mars 2003
6 mars 2003
La requérante refusa la parcelle de terrain qui lui était proposée en échange.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300872_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
du principe de continuité posé par cet article s'apprécie en resituant le terrain d'assiette du projet dans l'ensemble de son environnement, sans s'en tenir aux constructions situées sur les seules parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305029_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Plomodiern a refusé de lui délivrer un permis d'aménager en vue de la construction de trois lots à bâtir sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100298_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si les véhicules de collecte des ordures ménagères devront faire un demi-tour, celui-ci aura lieu sur la parcelle du projet et non sur le chemin de la pépinière. 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202242_20240212
12 février 2024
12 février 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de Cancale ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E portant sur la réalisation d'une piscine enterrée sur sa parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01590_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
l’arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire d’Eurre a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création de huit lots à bâtir, d’une voie interne et d’équipements communs sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7cb8594705dbfcca2b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier * * * FAITS ET PROCEDURE Le 16 mai 2014, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () ".
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Pascal ZY..., demeurant ..., 52 / M. Jean-Pierre AJ..., demeurant ..., 53 / M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92749
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Philippe Y..., Mme Cécile, Catherine Z..., Melle Julie, Danielle Y..., Melle Louise, Colette Y..., M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Gay, demeurant ..., 98 / Mme Annette BV..., demeurant ..., 99 / Mme Colette BR..., demeurant Cité du Caperon Vert, 2e avenue, escalier 4, appartement 51, 94250 Gentilly, 100 / M. YV...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401876_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. 4.
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DBVB-V-B7H-BL2SX [B] [X] C/ [15] ATOUT SERVICES ADMR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500622_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La parcelle cadastrée AC n° 471, dont la commune de Combronde est propriétaire, constitue le terrain d'assiette du parking du stade municipal situé rue Alexandre Varenne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2204970, 2204971, 2204973 du 29 septembre 2022 par laquelle le juge des référés a désigné un collège d'expert sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501499_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
et l'exploitation d'une canalisation de collecte des eaux usées, sur le territoire de la commune de Saint-Louis, et de tous les effets qui pourraient découler de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107608_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
pour le recouvrement de la somme de 1 500 euros au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif à raison de l'aménagement d'un logement dans un entrepôt situé sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401124_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
sécurité et au réseau d'eau ; ils n'ont pas accès dans des conditions adéquates à un réseau de distribution d'eau potable, au réseau d'électricité, à un réseau d'assainissement et à un dispositif de collecte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500126_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La parcelle cadastrée AC 0165, clôturée, dont Clermont Auvergne Métropole est propriétaire, constituent le terrain d'assiette du parking du complexe aquatique Marcel-Boubat de Lempdes qualifié d'équipement
Source officiellePage 106 sur 433