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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01109_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 26 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. B...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01401_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbf3

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 420-19 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE PORTENSEIGNE A PAYER A DAME DIAS X..., REELUE COURANT JUIN 1977 DELEGUEE DU PERSONNEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5316a81daa831884f3b3

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

SAINT-QUENTIN INTIMES DEMANDEURS A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique de la Première Chambre Civile de la Cour d'Appel d'Amiens du 13 septembre 2023 devant Madame Christina DIAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209338_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Dias, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209339_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Dias, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209488_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Dias, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cebbcdc6046d47898313

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EUROP'CONDUITE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brahima DIABY, avocat

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:AV00001

Cassation

13 février 2012

13 février 2012

d'avis formulée le 21 octobre 2011 par le tribunal de grande instance d'Ajaccio (juge de la mise en état), reçue le 18 novembre 2011, dans une instance opposant Mme Pasquale X... à Mmes Bianca, Caroline, Diane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e8be894f6d33e2e97f09df

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non comparant, le retenu ayant embarqué à bord d'un vol à destination de la Géorgie, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis N'DIAYE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur Gilles LORIN, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public : Madame Diane

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a73

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Décision déférée du 04 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 6] - 24/00178 APPELANT Madame [H] [R] épouse [M] Le Rouzadou [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Diane

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

66235ad5aec0e60008fe9a75

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - APPELANT Monsieur [D] [G] Actuellement hospitalisé à la Clinique de [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Diane

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abae797d5920008107f86

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [X] [W] [B] [G] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY

Source officielle
CA

Chambre 2 A

696b5ed5cdc6046d47a14097

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01397 - N° Portalis DBVW-V-B7I-II4R APPELANTS [B] [U], Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne 'ALSACE DIAG IMMO

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : KEHREN Diane

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e26fde28ee420711051

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président et Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2bfde28ee420711071

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président et Mme Diane Videcoq-Tyran, greffier.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 3

6686e8a0e74459e0c7ed272f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [R] [K] BCD/ KST/ MJM 0225 TANZANIE Représenté par Me Christelle UNSALAN, Avocat, #D2038 ET Madame [H] [F] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 4] SINGAPOUR Représentée par Me Diane

Source officielle