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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508505_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503145_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleciv1
61372343cd58014677407865
23 mars 1999
23 mars 1999
anciennement BHE), dont le siège est ..., 6 / de la société Socram, dont le siège est ..., 7 / de la Trésorerie principale de Versailles, service contentieux, dont le siège est 13, rue du Peintre Lebrun
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109866_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2201063_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n°2115182 du 22 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403764_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B et Mme A, représentés par Me Lebrun, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire exécuter les instructions qu'il a données le 16 juin 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208963_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312859_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314170_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2314681_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521858_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524010_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre sans délai au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312113_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq, - et les observations de Me Adaikkalathas, avocate de M. A... C..., et de Mme B..., représentant la commune de Bobigny.
Source officiellecomm
61372510cd5801467741aad8
3 avril 2007
3 avril 2007
Y... n'ayant pas établi à son nom mais au nom de la société Lebeau-Moreau les bulletins de salaires pour lesquels les AGF prendront en charge les congés payés ; que la cour d'appel, qui a constaté que
Source officielleChambre sociale
6341140c58bc223e2e3f0a02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 06 OCTOBRE 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officielleChambre des Référés
68e96ac73ea43407b911e218
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RIVA PAYSAGE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Marion LEBRUN, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 16 LE COPIE EXÉCUTOIRE et EXPÉDITION à Me Caroline DAZEL - 45, Me Olivier
Source officielle20e chambre
6438f3a1a942a604f5e939c1
13 avril 2023
13 avril 2023
12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [H] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcafb14cc2751aa86bba7
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcafd14cc2751aa86bba9
5 mai 2022
5 mai 2022
805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique LEBRUN
Source officielleChambre sociale
628dcb0614cc2751aa86bbbb
5 mai 2022
5 mai 2022
Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN
Source officiellePage 106 sur 212