AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530966_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne de l’inscrire en master
Source officiellePage 106 sur 3557
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:456636.20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'exécution de la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) de droit, économie, gestion de l'université d'Orléans a refusé son inscription en master
Source officielle