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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530966_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à l’université Paris 1 – Panthéon Sorbonne de l’inscrire en master

Source officielle

Page 106 sur 3557

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CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:456636.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

l'exécution de la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) de droit, économie, gestion de l'université d'Orléans a refusé son inscription en master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501639_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du 8 juillet 2025 par laquelle le chef d’établissement de l’université Marie et Louis Pasteur à Besançon a refusé sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300349_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B en master mention " Mathématiques et applications " pour l'année scolaire 2022/2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318152_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Mme A C demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle la présidente de l'université Sorbonne Université a refusé son admission en première année du master

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6a1f4d28cdc6046d47e0dbec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le carreau MASTER IVOIRE a une teinte différente plus claire”.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506031_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 du président de l’université de Rennes refusant sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national du master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212912_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'exécution de la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le président de l'université Paris Nanterre a refusé de lui délivrer une attestation de décision d'acceptation de sa demande d'admission en master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204642_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

pas suite une mesure d'exécution intervenue dans la suite normale de l'organisation des études de master 1 proposées par l'Université.

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254d1

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Robert X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence du Syndicat des copropriétaires Les Mas de la Mer, dont le siège est bât D 11, 66750 Saint-Cyprien, prise en la personne de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502874_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle confirme qu’après réexamen du dossier, Mme A... a été autorisée à redoubler son master 1 au sein de l’institut d’administration des entreprises.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302961_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2023 refusant sa candidature à la première année de la formation conduisant au diplôme national de master

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100799_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

excès de pouvoir la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Grenoble a rejeté sa demande d'aide à la mobilité en master

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402244_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Il a présenté sa candidature à l’admission en première année de master mention « Histoire, civilisations, patrimoine », parcours « Arts et Archéologie préventive ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300704_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C... a sollicité son admission en Master 1 mention « santé publique » à l’université Clermont-Auvergne pour la rentrée universitaire 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500693_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

; 2°) d'enjoindre à l'université de valider la première année de master de psychologie sociale du travail et des organisations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301921_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'Université de Reims Champagne-Ardenne a refusé de l'inscrire en master

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305651_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

" psychologie, psychologie du développement, inclusion et handicap " ; 2°) d'enjoindre à l'université Paul Valéry de l'admettre en Master, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303771_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision verbale du 15 décembre 2022 par laquelle l'université Paris 1 panthéon-Sorbonne a rejeté sa demande de redoublement en Master

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508025_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Bordeaux de formuler trois propositions d’admission en Master

Source officielle