Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Marie MONGIN, conseiller Claude CRETON, président

A..., représentée par Me Nicolet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet

Nicolet, - les observations de Me Ben Hadj Younès, substituant Me Djermoune, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet a présenté son rapport lors de l'audience publique qui s'est tenue en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, président-rapporteur, - les observations de Me Appaix, représentant le requérant, - et les observations de M. A, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolet, rapporteur, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolet, rapporteur, a seul été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

F..., demeurant à Paris (15e), "Le Fontenoy", 27, villa Croix-Nivert, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, la société Bruger et Cie, représentée par Me Niclet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de créances

Nivet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Nivet, - en l’absence de Me Saligari, les observations de Mme C..., par le truchement de M.

Nivet, conseiller, pour statuer en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aux termes de l'acte du 13 mars 1996, les époux X... avaient concédé au bénéfice de la parcelle vendue aux époux Y... une « servitude de pose d'un muret » avec nivellement

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - les observations de Me Maisonneuve, représentant la commune d'Allanche. Considérant ce qui suit : 1.

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Maisonneuve, suppléant Me Soulier-Bonnefois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.