Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL GRILL BUREAU DE SALON

La société Harmony Saloon, qui exploite un salon de coiffure à Neuilly-sur-Marne, a fait l'objet, le 15 mai 2019, d'un contrôle de police au cours duquel a été constaté, par un procès-verbal dressé le

de Dijon a annulé, à la demande de la Fédération départementale des chassseurs de Saône-et-Loire, d'une part, l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire en date du 29 novembre 1990 fixant la liste des animaux

  Al-Saadoon and Mufdhi were arrested in Iraq by UK forces in 2003 and initially detained as security internees.

par contrat signé par le vice-président de cet établissement le 26 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Salon-de-Provence une somme de 500 euros en application

Par un mémoire enregistré le 6 février 2023, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Me Drai, conclut au non-lieu à statuer.

Par un acte, enregistré le 18 octobre 2022, la SNC Hôtel Gril Bureau Salon de Provence déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple.

de la situation du centre commercial où se trouve le salon.

instructeur, le 18 novembre 1990, il a expliqué qu'ils pouvaient être l'oeuvre d'un ou de plusieurs étudiants des Beaux Arts qui viennent leur rendre visite et leur proposer leurs oeuvres à l'occasion des salons

survenus les 23 et 24 mai 2000, ne pouvaient être isolés des faits antérieurs de harcèlement résultant des propositions réitérées du président directeur général à la salariée de l'accompagner dans des salons

a quitté les lieux le 11 septembre 2001 ; que la caution lui a été restituée par André X... le 23 octobre 2001, après déduction du coût des réparations consistant en changement de la moquette du salon

Sadoun ne pourrait en aucun cas se refuser la cession sauf à rendre une somme du même montant à titre de dommages-intérêts plus la somme initiale.

a décidé la fermeture au public du commerce alimentaire de détail " Epicerie du Pont " tous les jours de 21 heures à 6 heures jusqu'au 30 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Salon-de-Provence

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par la SAS [V] SALON DE THE et déposé au greffe le 30 mars 2026.

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors que, en premier lieu, les mesures édictées par le décret du 11 mai 2020 sont inadaptées à l'activité d'un salon de coiffure, en deuxième

Le département de la Haute-Saône et l'aéroclub de la Haute-Saône ont produit le 29 juin 2023 un mémoire qui n'a pas été communiqué.

Cette saison étant terminée à la date du présent jugement, il n'y a pas lieu d'enjoindre au maire de la commune de Villefranche-sur-Saône d'attribuer à l'association Life Sport Futsal Academy Villefranche-sur-Saône

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la société Hectare, et de Me Blanchard, représentant la commune de Salon de Provence.