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10 902 résultats pour « Severine Faine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

665abae797d5920008107f7a

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'alinéa 4 de cet article précise que la déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d7a3cdc6046d47931172

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine BENOIT-TERES de la SELEURL SÉVERINE BENOIT-TERES AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 9 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095e9ce1420008389601

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mai 2012, Mme [J] [B], née le 4 avril 1979, a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la SNC [5] en qualité de chef de magasin.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68781d8ffd93c2d175808e15

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e9665bbe450008b2cd1d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] [G] a, par acte d'huissier des 2 et 7 décembre 2020, fait assigner Me [L] et la SCP [R] [S]-[E] en responsabilité professionnelle devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60225b913a05ab5c2b35f5bf

Appel

4 février 2021

4 février 2021

POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

RETENTIONS

697868dbcdc6046d47d6a517

Appel

25 janvier 2026

25 janvier 2026

Il s'en est rapporté sur le moyen concernant le passeport mais a fait valoir que la copie du registre actualisée était une condition de la recevabilité de la requête. M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

680b1a632364a383b7747576

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Terideal Tarvel a fait assigner la société Eurogal devant le tribunal judiciaire de Lyon par acte d'huissier de justice du 15 octobre 2020 afin d'obtenir le paiement de la somme de 31.876,31

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c98cdc6046d4726ee7f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c553b4

Cassation

4 avril 1973

4 avril 1973

RENEE, SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE ANONYME MAGIRUS-DEUTZ FRANCS, A VITROLLES, A ETE LICENCIEE AVEC PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS POUR AVOIR FAIT CIRCULER UNE

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52965a2c4236379079731

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

De même, le fait que la plainte simple déposée par la société Europorte France ait fait l'objet d'un classement sans suite et sa plainte avec constitution de partie civile d'une décision d'irrecevabilité

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb54cdc6046d472a333c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, en application de l'article R743-10 du CESEDA, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b673ea43407b9fbb1a2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

VIPISSIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [X]

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CA

Chambre 4-8a

6979fa22cdc6046d47f8bbdd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69837a32cdc6046d47e6e574

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a4bf9fd47c90a139e0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Janvier 2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

66a9d37c05566a2f16fd86d5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c8172da17169ebd1c1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il ne fait état d'aucun désordre ou non-conformité de l'escalier, uniquement du pilier qui restreint la largeur des marches.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

686c0f90dd7001754d61b6ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Régulièrement assignée, Mme [B] [I] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représentée.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52965a2c4236379079737

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la réalisation d'un fait.

Source officielle

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