CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
665abae797d5920008107f7a
17 avril 2024
L'alinéa 4 de cet article précise que la déclaration des créances doit être faite alors même qu'elles ne sont pas établies par un titre.
POLE CIVIL - Fil 9
69d6d7a3cdc6046d47931172
3 avril 2026
[Z] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine BENOIT-TERES de la SELEURL SÉVERINE BENOIT-TERES AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 9 DEFENDERESSE
Chambre 4-8a
6622095e9ce1420008389601
18 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mai 2012, Mme [J] [B], née le 4 avril 1979, a été embauchée en contrat à durée indéterminée par la SNC [5] en qualité de chef de magasin.
CH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e15
3 juillet 2025
BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e9665bbe450008b2cd1d
11 janvier 2024
[J] [G] a, par acte d'huissier des 2 et 7 décembre 2020, fait assigner Me [L] et la SCP [R] [S]-[E] en responsabilité professionnelle devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
1ère chambre civile A
60225b913a05ab5c2b35f5bf
4 février 2021
POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
RETENTIONS
697868dbcdc6046d47d6a517
25 janvier 2026
Il s'en est rapporté sur le moyen concernant le passeport mais a fait valoir que la copie du registre actualisée était une condition de la recevabilité de la requête. M.
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
La société Terideal Tarvel a fait assigner la société Eurogal devant le tribunal judiciaire de Lyon par acte d'huissier de justice du 15 octobre 2020 afin d'obtenir le paiement de la somme de 31.876,31
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c98cdc6046d4726ee7f
22 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec
soc
6079b2049ba5988459c553b4
4 avril 1973
RENEE, SECRETAIRE DE DIRECTION A LA SUCCURSALE DE LA SOCIETE ANONYME MAGIRUS-DEUTZ FRANCS, A VITROLLES, A ETE LICENCIEE AVEC PAIEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS POUR AVOIR FAIT CIRCULER UNE
Sociale A salle 1
62c52965a2c4236379079731
29 avril 2022
De même, le fait que la plainte simple déposée par la société Europorte France ait fait l'objet d'un classement sans suite et sa plainte avec constitution de partie civile d'une décision d'irrecevabilité
ETRANGERS
69ddcb54cdc6046d472a333c
13 avril 2026
SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel En l'espèce, en application de l'article R743-10 du CESEDA, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.
Service des référés
68e88b673ea43407b9fbb1a2
9 octobre 2025
VIPISSIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [X]
6979fa22cdc6046d47f8bbdd
27 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
69837a32cdc6046d47e6e574
22 octobre 2024
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Octobre 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision
63c108a4bf9fd47c90a139e0
12 janvier 2023
Janvier 2023 Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine
66a9d37c05566a2f16fd86d5
30 juillet 2024
C'est également le cas lorsqu'il y a déficience sévère avec abolition d'une fonction.
66fef6c8172da17169ebd1c1
3 octobre 2024
Il ne fait état d'aucun désordre ou non-conformité de l'escalier, uniquement du pilier qui restreint la largeur des marches.
SAISIES IMMOBILIERES
686c0f90dd7001754d61b6ed
1 juillet 2025
Régulièrement assignée, Mme [B] [I] n’a pas comparu et ne s’est pas faite représentée.
Sociale B salle 3
62c52965a2c4236379079737
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers ou de la survenance ou de la réalisation d'un fait.
Page 106 sur 546
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.