indique : l'entrepreneur principal établit en accord avec le sous traitant un calendrier prévisionnel des travaux à l'aide des éléments fournis par ce dernier, en conformité avec le délai global

de la cession, qui n'a pas d'effet juridique en l'espèce, il en résulte que la banque, connaissant la sous-traitance prévue au marché stipulée payable directement au sous-traitant, ici, ne pouvait ignorer

La compagnie AXA a pris en charge le coût des reprises, mais elle a opposé le montant de la franchise applicable au sinistre La société TRAVAUX DU MIDI, étant ducroire de son sous-traitant, elle a procédé

courriel du 17 mars 2011 ; elle fait valoir : qu'elle n'était pas sous-traitante du marché de la Sncf, que Babel agissait pour son propre compte et pour le sien, la représentant dans le cadre de l'appel

sous-traitants sur le fondement de la responsabilité contractuelle.

qui, pour retenir la responsabilité d'un sous-traitant envers un maître d'ouvrage, retient qu'il a commis une faute en réalisant un garage avec une rampe qui le rendait inaccessible, en confirmant le

Le contrat de sous-traitance prévoyait effectivement, dans son article B5, comme soutenu par la défenderesse, un paiement des situations du sous-traitant dans les 60 jours à compter de la date d'émission

confié à la société Dutheil, depuis en liquidation judiciaire, la réalisation tous corps d'état d'un ensemble hôtelier ; que la société Menuiserie Lazer (société Lazer) est intervenue en qualité de sous-traitante

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Issy Décor Sols et Murs ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 février

X..., entrepreneur sous-traitant, avait toujours été tenu informé par la société SAT Télécommunications de l'existence des désordres constatés sur le chantier tant par le maître de l'ouvrage que par la

, maître d’œuvre d’Emmaüs Habitat, a refusé d’agréer ses sous-traitants ; 2°) d’enjoindre à la société SOA d’agréer ses sous-traitants dans un délai raisonnable à compter de la notification de la présente

, destinataire du rapport d'expertise, elle a été à même de le discuter et donc de le critiquer, et que, dans ces conditions, ce rapport lui est bien opposable ; Qu'en statuant ainsi, alors que le sous-traitant

La société Pereira a appelé en cause son sous-traitant, M. X....

; Attendu que la société Cefam s'est, dans le cadre de travaux d'installation d'une unité de traitement de copeaux de bois, obligée, comme sous-traitante, à fournir à la société Cometer, entrepreneur

sous traitant ; que lors de l'installation de matériels électriques par cette dernière société des dommages ont été causés à l'un des réacteurs nucléaires ; que la société Auxitrol a assigné la société

Elle soutient qu'il est apparu, à l'issue de la première réunion d'expertise qui s'est déroulée les 14 et 15 septembre 2023, que la participation de son sous-traitant, la société Pyretec, serait de nature

l'art élémentaires, au point de ne pas prévoir une isolation étanche à l'air, comme le prévoyait expressément le projet d'installation de chauffage ; qu'en excipant, dès lors, d'un manquement du sous-traitant

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1975 RELATIVE A LA SOUS-TRAITANCE ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 26 OCTOBRE 1982) QUE LA SOCIETE BALOUT ENTREPRENEUR, AYANT

2007, cette dernière a conclu un accord de délégation de paiement avec la société Alstom pour un paiement direct au profit de la société Soprovise, son sous-traitant ; que le 28 novembre 2007, la société

à la sécurité du personnel occupé sur le chantier seront mis à la disposition du sous-traitant qui en prendra possession au dépôt de la société Sud-Ouest Etanchéité ; que " l'installation sur le chantier