MINUTE N° DOSSIER : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01117 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] né le 26 Mai 1952 à [Localité 1] de nationalité

. - d’un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt seize heures, prononcé le 07 avril 2026 par M.

MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

Le 07 avril 2016, Monsieur [D] [V] signait le procès-verbal de réception de l’installation, ceci sans réserve.

Représentée par Maître Jean-philippe MONTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 7] Comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par acte du 07

/2024, **au titre du prêt n°11121300 : 35.402,80€, avec intérêts au taux contractuel de 5,91 % sur le principal de 33.045,89€ et au taux légal pour le surplus à compter du 22/07/2024, -à titre subsidiaire

ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 19 Juin 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 07

greffe en date du 28/01/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 30/04/2026; ATTENDU que par jugement déclaratif en date du 07

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026/77 Rôle N° RG 26/00077 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXK [R] [Q] C/ MONSIEUR

redevable, à l’égard du syndicat des copropriétaires, de la somme de 13.056,84 euros, au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 1er mars 2024, et correspondant à la période du 01/07

’égard du syndicat des copropriétaires, de la somme de 17.878,94 euros, au titre des appels de charges et des appels de travaux impayés au 25 juin 2024 et correspondant à la période du 01/08/22 au 01/07

36-07-07-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION NON OBLIGATOIRE -Consultation de la commission administrative paritaire

#Alfonso Luigi Marra prieš Eduardo De Gregorio (C-200/07) ir Antonio Clemente (C-201/07).#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Corte suprema di cassazione - Italija.

#Affaires jointes C-125/07 P, C-133/07 P, C-135/07 P et C-137/07 P.

lors des débats et du prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4JX DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [K] représenté par son syndic en exercice la SARL LEX IMMO 07

tiers demandeur à l’hospitalisation non comparante, ni représentée Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 4] : - Vu la requête du Directeur de l’EPSM, en date du 07

HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame [G], [Adresse 1] [Localité 1] PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [B] [K] né le 07

Caroline JOUCLARD avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparant /non comparant, régulièrement avisé par par lettre simple le 07