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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 22/00014 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXLL ALC Arrêt rendu le sept Septembre deux
Source officielle8e Chambre A
5fdc63a301e3c58762207d61
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller rapporteur Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleChambre Commerciale
62c67c95ca9bf26379030983
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° 350 DU : 06 Juillet 2022 N° RG 21/00050 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQRG ALC Arrêt rendu le six Juillet deux
Source officielle6ème chambre
DTA_2107790_20240214
14 février 2024
14 février 2024
précédant l'année de départ en retraite et des primes et gratifications de caractère général et permanent afférentes aux douze derniers mois d'activité, un pourcentage d'annuités, fonction du nombre d'années
Source officielle6ème chambre
DTA_2107791_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Riou, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre des Etrangers
628490b8498a54057d103038
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [B] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de Oissel; Me Gaëlle Ripoll, avocat au barreau de Rouen étant présent au palais de justice
Source officielleChambre Commerciale
659f9b943328fa00087a27d8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°12 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOT ADV Arrêt rendu le dix Janvier deux mille
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512389_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
- elle est entachée d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle en ce qu’il a ses attaches familiales en France et qu’il travaille depuis plusieurs années
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2312058_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A se prévaut de ce qu'il réside en France depuis l'année 2013 et qu'il y est inséré professionnellement.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304593_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Puech, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assisté par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306882_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. La rapporteure, signé L.-J.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2305773_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B se prévaut de ce qu'il réside en France depuis l'année 2014 et qu'il y est inséré professionnellement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303700_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au titre de l'année 2021-2022, il a conclu un contrat d'apprentissage avec l'entreprise GC Reso à Roubaix en lien avec le CFA (centre de formation d'apprentis) situé dans la même ville. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200977
22 juin 2017
22 juin 2017
l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Enduit plus 63, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Riom
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8eebd3db21cbdd86b5d
26 août 2003
26 août 2003
DOSSIER N 03/00244 CB/AML ARRÊT DU 26 AOUT 2003 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le MARDI 26 AOUT 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e9d
23 janvier 2007
23 janvier 2007
HABITAT PLUS Arrêt rendu ce VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE SEPT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2015951_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Délibéré après l'audience du 18 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021851_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Riou, président, M. Fougères, premier conseiller, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317040_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Riou, présidente de la 5ème section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officiellePage 107 sur 290