°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes les instructions utiles au gestionnaire de l'hébergement afin de débarrasser

l'évacuation forcée des lieux sans délai ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'hébergement d'urgence pour personnes vulnérables géré par l'association ALC, afin de débarrasser

l'évacuation forcée des lieux sans délai ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'hébergement géré par la Fondation de Nice Patronage Saint Pierre Actes, afin de débarrasser

pour la résiliation de la convention ; - le local qu'il occupe ne peut servir à des sanitaires partagés ; - la mairie ne lui a fourni qu'un seul jeu de clefs ; - il n'a pas les moyens de débarrasser

rue Malherbe à Grenoble ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à son évacuation forcée ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser

Cette extension n'entre pas dans le cadre de l'article L.310-2 du code de commerce qui porte exclusivement sur les ventes au déballage.

l'évacuation forcée des lieux, d'autre part, de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du Centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association ALC, afin de débarrasser

D, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l'HUDA afin de débarrasser les lieux des biens meublés s'y trouvant, aux

conditions, il y a lieu d’enjoindre à la métropole européenne de Lille de faire cesser sans délai les travaux entrepris sous ses ordres en ce qu’ils affectent la propriété de l’indivision A... et de débarrasser

les Pradettes, géré par la société d’économie mixte ADOMA, situé 2 place des Papyrus à Toulouse et, d’autre part, de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CAES afin de débarrasser

2020 un incident extrêmement grave survenait, Madame [H], hébergée par Monsieur [I] braquait à l'aide d'une arme à feu les représentants de la COTE D'AZUR HABITAT, Office Public de l'Habitat venus débarrasser

les faïences présentent des tâches et des marques non nettoyées avec une peinture altérée et marques sur l'ensemble, les équipements ménagers non nettoyés, affaires personnelles des locataires non débarrassées

[S] un avertissement en raison d'erreurs commises à son poste de déballage et de coursier.

avait été signé entre les parties après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux ainsi que le commande l'article L. 411-1 du code des procédures civiles d'exécution l'autorisant à débarrasser

DU FRONT DE MER devra remettre en état les lieux et plus précisément : * supprimer l'enseigne et toute marque d'exploitation (menus, affichages) relative à une activité de restauration ; * débarrasser

Il résulte de l'ensemble de ces éléments qu'en dépit de sa volonté manifeste de se débarrasser de cette salariée et de ne lui faire aucune concession, la société Sobeca ne parvient pas à rapporter la preuve

détachées de véhicules Peugeot, aurait acheté en juin 1981 pour 300 000 francs de pièces d'or, toujours payées en espèces; l'intéressé, selon ses propres déclarations, se serait pratiquement aussitôt débarrassé

cocaïne ; que l'ensemble de ces éléments constituait les motifs raisonnables permettant au commandant de l'aviso de soupçonner qu'il se trouvait en présence de trafiquants de drogue qui s'étaient débarrassés

Nettoyage et débarras d'encombrant.

Cette parcelle comprend également d’autres constructions, dont un alignement de débarras, un abris de jardin ainsi qu’un cabanon et un garage.