Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2301487_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601034_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2026, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’
Source officielle14e Chambre
603446edbf630f37a17cf1ef
11 janvier 2017
11 janvier 2017
URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Alain HERRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210878_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209642_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403401_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508304_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, Réseau 31, représenté par Me Hermann, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02848_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6162b8d1efb73d2e55750e53
1 octobre 2012
1 octobre 2012
personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Valérie DUBOIS HELLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89705
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me LIGER-HEUMANN SCP CHEMINAIS BARGILLAT SAINT SAUVEUR DAMERVAL BLANCHE COPIES le à Mme X...
Source officielle3ème chambre
DTA_2200490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200594_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200878_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02289_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2023, le département de la Haute-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2014399_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2018724_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2024462_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par mémoires, enregistrés les 8 décembre 2021 et 24 février 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet du recours
Source officielle4ème chambre
DTA_2025474_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Cahors, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DTA_1910346_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère Mme Courneil, conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officiellePage 107 sur 251
HEBMANN, Alexandre
17/01/2024
Voir →
HEBMANN, Pascal
17/09/2023
Voir →
HEBMANN, Alexandre
28/11/2018
Voir →
RACING REUNION DEVELOPPEMENT, HEBMANN, Alexandre
26/04/2016
Voir →
HEBMANN, Pascal
07/02/2010
Voir →