[B] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire sur le sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et aux termes de ses dernières écritures

[I] a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation du rôle de l'affaire sur le sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile et aux termes de ses dernières écritures

Par conclusions notifiées au RPVA le 2 mars 2022, les consorts [M] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'affaire motif pris du non-paiement des causes non suspendues

Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile - applicable à l'espèce, l'assignation ayant été délivrée le 03 juillet 2020 - dispose : ' Lorsque l'exécution provisoire est de

S'agissant de l'exécution de la décision par la SCCV Médicis La Sccv Médicis n'étant pas représentée à l'instance ne fait valoir aucun moyen pour s'opposer à la demande de radiation.

l'appel interjeté par [G] [Y] le 21 janvier 2022, Vu les dernières conclusions d'incident déposées et notifiées le 26 août 2022 à l'initiative de [G] [Y] aux fins de voir : Débouter [X] [R] de sa demande

Pour écarter la demande de radiation, M. [D] oppose la suspension de l'exécution en application de l'article 277 du code de procédure fiscale.

22 mai 2025, Vu le désistement de la demande de radiation de l'intimée en date du 16 septembre 2025, Vu l'acceptation de ce désistement par l'appelante en date du 16 septembre 2025, Vu le désistement

ORDONNANCE N° N° RG 22/00370 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPPB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 19 janvier 2022 [RG N° 2021000748] Code affaire : 58 E - Demande

ATTAQUE, RENDU LE 7 FEVRIER 1978, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU 10° ARRONDISSEMENT DE PARIS, D'AVOIR, SUR LE RECOURS DE BURONFOSSE, BOMPOINT, GAUTHIER ET L'INTERVENTION DE DEMOISELLE Y..., ORDONNE LA RADIATION

Labellemontagne et Allianz demandent au magistrat chargé de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : - constater le désistement de la société Val d'Arly Labellemontagne de sa demande

Vu les conclusions d'incident en réplique, transmises le 20 septembre 2025, par lesquelles la société Jardin d'Afrique demande : - le rejet de la demande de radiation formée par l'intimée ; - la condamnation

Il y a donc lieu de rejeter la demande de radiation de l'affaire. Il ne sera pas fait droit aux demandes respectives des parties fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

Sur la demande de radiation Sur la recevabilité Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile en vigueur depuis le 1er janvier 2020, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été

[G] et conclut au débouté de la demande de radiation et à la condamnation de M. [G] au paiement d'une indemnité de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Sur la demande de radiation: A l'appui de sa demande, Mr X... indique n'avoir jusqu'à présent réussi à obtenir de l'employeur qu'une somme de 1 000 € ainsi qu'il en justifie par courrier daté du 27 janvier

[N] demande de voir : -débouter Mme [S] de sa demande de radiation de l'appel interjeté par M.

A..., agissant en qualité de tiers électeur, a saisi le tribunal d'une demande de radiation de M. X... de la liste électorale de la commune de Campana ; Attendu que M.

Jean-Pierre Z..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.

Jean-Pierre Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Riez de M.