Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2202455_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la CAF des Côtes d'Armor a, par un mémoire qui a été communiqué à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201852_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302413_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n°00141 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205429_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Chichet, avocat de la SCP HGetC Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 28 septembre 2022 par le service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102059_20230203
3 février 2023
3 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202344_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A conteste une facture émise par le service des eaux de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération correspondant à des frais de surconsommation d'eau.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200999_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 30 décembre 2021, le maire d'Arbonne a mis en demeure M. B de faire cesser la dangerosité de l'un de ses chiens.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452436.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2503342_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Le préfet fait valoir que l'arrêté a été retiré.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468534.20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor n'est pas admis.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449573.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Armos a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460068.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un arrêt n° 19BX05025 du 4 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Les Deux Arbres contre ce jugement.
Source officiellecomm
613721facd580146773f9353
16 novembre 1993
16 novembre 1993
, dont le siège est La Croix Tual à Ploufrgan (Côtes d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1 ) de M.
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008006604
30 décembre 1998
30 décembre 1998
Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R 67 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION "SOS ARBOIS
Source officiellesoc
613721cdcd580146773f77d9
17 décembre 1992
17 décembre 1992
B..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'IRCOMMEC, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de l'ARRCO, les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2021966_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le 23 juin 2019, la branche d'un arbre situé dans le square Marcel Bleustein Blanchet, dans le 18ème arrondissement de Paris, est tombée sur Mme A.
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9883
19 avril 2024
19 avril 2024
ARNO remise au greffe par RPVA le 29 juin 2023, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai de l'affaire à l'audience du 27 novembre 2023, en date du 7 septembre 2023 et l'avis du greffe à l'appelant
Source officielle2ème Chambre
66235ac4aec0e60008fe9885
19 avril 2024
19 avril 2024
ARNO remise au greffe par RPVA le 29 juin 2023, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai de l'affaire à l'audience du 27 novembre 2023, en date du 7 septembre 2023 et l'avis du greffe à l'appelant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb15002316e0ca848f82
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La société Bodystat a saisi le président de la chambre d'un incident tendant à voir déclarer irrecevables comme étant tardives les conclusions notifiées par la SELARL Argos.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b01279b98137c17478d275
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A74 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 janvier 2024 DEMANDERESSE MALAKOFF HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO
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