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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2204096_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206569_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Dumontet, représentant M. E. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba21

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

X... ... 56700 MERLEVENEZ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me A..., avocat INTIMÉE : S.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00621

Cassation

3 juillet 2015

3 juillet 2015

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de la SCP Boutet et Hourdeaux, l'avis de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200335_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100244_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100273_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101534_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002145_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant M. A, et de Me Dubois-Catty, représentant la commune de Lillers.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003541_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Maricourt représentant M. A et de Me Fréger représentant la commune de Saint-Saulve.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_1908929_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de M. B pour la communauté de communes des Hauts de Flandre. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202178_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201854_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201869_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Robiquet représentant M. Prince. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107292_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de M. Ourak, - et les observations de M. B, représentant le département du Nord.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107448_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Borget, - les conclusions de M. Huguen, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200095_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2205073_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Bouvet, premier conseiller, a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000280_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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