Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

B C et Mme D, représentés par Me Huard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre au préfet de leur délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

C, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 27 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

En l'affaire Hurter c. Suisse, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

He was persuaded that D.D. would want to hurt him. He stated that he wished that D.D. would be punished for what he had done to him. 26.

une reconnaissance puis la réparation, par les autorités nationales, de la violation, par un État, de la Convention, peut faire perdre la qualité de victime à un requérant (voir, mutatis mutandis , Huart

de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021, le syndicat de copropriété du 35-37 rue docteur A, représenté par Me Huard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme E, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros au titre des dispositions

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, Mme D représentée par Me Huard conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'OFII une somme de 2 500 euros, au titre des dispositions

’un pouvoir régulier L’affaire appelée en audience publique le 13 Février 2026, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : - Franck HUARD

Savouré, juge des référés - et les observations de Me Huard, substituant Me Ghelma pour Mme A La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 qui s’est tenue à 10h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - les observations de Me Huard, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Huard, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : Mme B...

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, substituant Me Ghelma, représentant Mme A....