11894 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5LH Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 juillet 2023 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2023028388 Nature de la décision : rendu par défaut NOUS, Isabelle

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Myriam DENORT, conseillère Madame Nathalie HERY,

JUGEMENT :contradictoire, du 23 Avril 2024, en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, Greffier En vertu de quoi

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous, Isabelle

SIGNÉ PAR : Danielle LE MOIGNE, Vice-Présidente, Juge au Tribunal Judiciaire du HAVRE et Isabelle MAHIER, Greffier au siège de ce Tribunal, [Adresse 1] EXPOSE DU LITIGE L’établissement public PÔLE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7JB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Thomas BLAU la SCP MAATEIS Me Marie-Isabelle

Me Isabelle GIRARD : Sur la prétendue menace à l’ordre public, elle n’est pas démontrée, la jurisprudence : le risque de non exécution de la mesure d’éloignement ne constitue pas une menace à l’ordre public

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Dimitrije VUKIC de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de NICE SMABTP en qualité d'assureur de Monsieur [U] [C] représentée par Me Isabelle

TOURNIAIRE substituant Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON (toque 1650) Audience de plaidoiries du 11 Décembre 2023 DEBATS : audience publique du 11 Décembre 2023 tenue par Isabelle

C/ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle Z... Me Aurélia A...

Michel X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                               , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

16223 [C] [P] C/ [M] [Y] AGS - CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me José-Marie BERTOZZI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

JYF/SD COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 28 MARS 2006 ARRET N AFFAIRE N : 04/02781 AFFAIRE : Isabelle X... C/ SARL Y... APPELANTE : Madame Isabelle X... ... Représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la Clinique Sainte-Isabelle et de son assureur, Le Sou médical ; Attendu que

Y...a perçu le 19 mars 2012 les trois mois de salaires réclamés par la voie de Maître Isabelle Z..., huissier de justice, ayant procédé à une saisie-attribution sur des sommes détenues par la sécurité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.