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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6163a2454e100fed5ecc2eb7
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Il expose que le vendredi 10 octobre 2008 vers 10 heures, alors qu'il était occupé à la mise en place d'une pièce en béton préfabriqué avec une barre à mine en exerçant une pression, par ses bras et jambes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01599
7 juillet 2009
7 juillet 2009
violé les articles L. 1235-1 du code du travail et 455 du code de procédure civile ; 3° / que les seuls faits imputés dans la lettre de licenciement, d'avoir donné à un autre salarié « un coup à la jambe
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefb8
16 mars 1989
16 mars 1989
Jacques, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 33°/ M. XI... Frédéric, demeurant ... à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), 34°/ Mme XI...
Source officielle8ème chambre
DTA_2101389_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
gauche ; - sa jambe gauche était totalement anesthésiée à son réveil, dans les suites directes de l'intervention ; - elle subit encore les conséquences dommageables de l'atteinte de son nerf crural
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202452_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - il a été opéré le 2 juillet 2021 d'un carcinome épidermoïde de la jambe droite ; depuis cette date, des soins quotidiens lui sont prodigués par un infirmier car la plaie n'est toujours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107156_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le requérant fait valoir qu'il souffre depuis 2018 de douleurs chroniques à la jambe gauche et que cette situation lui impose un suivi médical régulier. Si M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500050_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que : - il est atteint depuis plus de vingt ans d’une fibromyalgie gênant énormément ses déplacements, du fait des douleurs intenses ressenties, en particulier dans ses jambes ; - il lui
Source officielleChambre 04
65a582f4919da7c4f17858e2
15 janvier 2024
15 janvier 2024
des jambes de leur fille, ce qui paraît cohérent.
Source officielleCharges de copropriété
68e88ba03ea43407b9fbc626
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme [K] [Y] AVOCAT DEFENDERESSE non-représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Brigitte BOURDON,
Source officielleChambre 3-1
6628a16fb2cb67000826a461
23 avril 2024
23 avril 2024
BSD Intimée la SEP GABORIT - SAMMOUR [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Marielle JAMET
Source officielleChambre 3-1
65cdb96f2425a700082583d1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Me Jean de dieu MBA NZE [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Valérie GERARD, présidente, assistée de Marielle JAMET
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41ead
14 janvier 1976
14 janvier 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER JAMET AU PAIEMENT A HAELEWYN D'UNE COMMISSION DE 8 200 FRANCS QU'IL S'ETAIT ENGAGE A LUI VERSER EN REMUNERATION DE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC004975609
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Les autres policiers sont intervenus et, en maintenant [l’intéressé] par les bras et les jambes, l’ont conduit à l’intérieur (...)
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02738
21 novembre 2017
21 novembre 2017
trouvaient sur le bureau et s'était dirigé vers la sortie de secours car l'entrée principale était fermée ; qu'il avait tenté de l'empêcher de sortir mais avait été bousculé avec violence alors que sa jambe
Source officiellecr
613726a9cd580146774277a3
3 avril 2007
3 avril 2007
par le gaz lacrymogène qu'il venait de projeter, il disait ne plus savoir exactement comment il avait procédé pour maîtriser Jonathan Y..., mais il assurait ne lui avoir donné des coups que sur les jambes
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49587
7 février 1995
7 février 1995
xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 23 April 1990 by Mr James
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57005
15 octobre 2001
15 octobre 2001
Richard James Joseph McGonnell, ressortissant anglais, et que la Commission a déclaré recevable le grief du manque d’indépendance et d’impartialité de la Royal Court de Guernesey en raison de la participation
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69011-69479
8 février 2001
8 février 2001
agent , David Perry , conseil , Michelle Dyson , Peter Vallance , conseillers ; Requérant : Robin Pearse Wheatley , Yogain Chandarana , conseils, Roger James
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53682
28 janvier 1997
28 janvier 1997
Paul McGlinchey, Paul Quinn et James Barrow contre le Royaume-Uni (Requêtes nos 15096/89, 15097/89 et 15098/89); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c4
19 mars 2014
19 mars 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Michel X... ... 31220 MARTRES TOLOSANE Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY-MARTIN DE LA MOUTTE-JAMES FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officiellePage 108 sur 593