RG 18/17060 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDICS SARL VINS CHEVRON VILLETTE C/ Société GROUPACK INDUSTRIA DE EMBALAGENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [U] [I] [F] [B] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [T] [F] [Z] [I] [A] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [D] [U] [F] [K] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sandra JUSTON

TD DEVELOPPEMENT C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Romain

C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LA CHARLOTTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Me Joseph MAGNAN

[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Lionel ALVAREZ Me Sébastien GUENOT Me Layla TEBIEL Me Gilbert BOUZEREAU Me Jean-françois JOURDAN Décision

174 Rôle N° 16/13203 Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [M] [U] SARL AGT PROJECT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/10392 [I] [B] DITE [H] C/ SAS FRANCE INFORMATIQUE Grosse délivrée le : à :Me Rosi Me Magnan

Rôle N° 15/01676 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES [Localité 1] C/ [E] [Z] [R] [B] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Desombre Magnan

Magnet, alors conseiller maître, avait été créée au sein de la quatrième chambre ; que M.

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre MARTINERIE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Claudine EUTEDJIAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Elcimai Informatique les cassettes magnétiques relatives aux logiciels exploités par la société Sophitek et livrés aux clients, ainsi que ceux relatifs aux matériels fournis aux clients conformément à

APPELANTS Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 13] ([Localité 13]), demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH

Magalie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 19 septembre 2003, qui a acquitté Romuald Y..., du chef de viol ainsi que contre les arrêts incidents rendus en cours

de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Magebat, - la société Allianz, en qualité d'assureur de la société Magebat.

fondement ; Sur le deuxième moyen de cassation présenté pour Merdjimekian et pris de la violation des articles 313, 326, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a décerné mandat

MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE prise en la personne de son représentant légal Mégazone Départementale [Localité 3] Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article

d'amener du 25 novembre 2005 ; qu'en réalité, l'intéressé a été interpellé à son domicile en vertu d'un mandat d'amener, conduit au service de police aux seules fins de notification du mandat et mis à

ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME ORSELLI Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A