Codes de loi français

Article 7

Il sera procédé à l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération de tous les personnels de l'agence avant le 31 décembre 1991.

Article Tableau VII ter

INDEMNITÉ ALLOUÉE AUX PERSONNELS TRAVAILLANT Conformément à l’article 14 du décret n° 2023-397, ces dispositions sont modifiées.

Article R1142-63-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 86

Il est assuré par des personnels de l'office.

Article L2315-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 44

Les représentants du personnel au comité social et économique exercent individuellement les droits qui sont reconnus au comité par la présente section.

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-19, les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article R256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 43

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 256-1 les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article 30

L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés :

Article 233

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03

Le technicien, investi de ses pouvoirs par le juge en raison de sa qualification, doit remplir personnellement la mission qui lui est confiée.

Article R4543-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 94 > 00

Le personnel de l'entreprise intervenante a accès à l'étude de sécurité spécifique, avant l'exécution des interventions ou des travaux.

Article R2251-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 46

Les informations confidentielles ne sont pas communiquées aux personnels étrangers au service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens.

Article R1213-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 88

Les membres du conseil ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.

Article R50-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11

Pour chaque personne faisant l'objet d'une inscription au fichier, sont enregistrées les données à caractère personnel suivantes :

Article R112-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 15

Les représentants élus du personnel bénéficient chacun d'un crédit de quinze heures par mois pour l'exercice de leur mission.

Article R1411-58-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64

Les représentants du personnel ne sont pas pris en compte pour l'application du premier alinéa du I de l'article L. 1411-5-2 :

Article D2323-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Le temps de travail du personnel du lactarium peut être partagé avec d'autres activités assurées par le titulaire de l'autorisation.

Article R2143-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 34

Les catégories de données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-10 sont :

Article R2143-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35

-Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article R. 2143-16 sont :

LEGIARTI000028058902

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " J-PMI " I. ― Données relatives à l'identification du demandeur :

Article R2315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95

La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.

Article D514-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 47

La Commission nationale de concertation et de proposition définit le cadre et le calendrier des négociations sociales pour le personnel des chambres d'agriculture.