le décompte versé aux débats (pièce 42), (ex : octobre 2007, dans la feuille mensuelle : 208 h et dans le décompte : 224 heures, ou encore août 2007 : 272h50 dans la feuille mensuelle et 260h dans le

et signé à cette occasion une feuille de présence ; que la Comédie-française fait valoir que, dès lors qu'ils ont accepté d'enregistrer la musique destinée spécifiquement à l'accompagnement de la représentation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mai 2022 et le 15 décembre 2022, M.

contestait pas l'accomplissement d'heures supplémentaires mais soutenait qu'elles avait fait l'objet de repos compensateurs sans avoir mis en place de dispositif précis de comptabilisation ou d'enregistrement

de formation ou de travail, fixé à cinq ans la durée maximum de l'emprisonnement encouru en cas d'inobservation des obligations imposées, constaté que les informations relatives à l'accusé seront enregistrées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la SARL Esprit Fit, représentée par la SELARL BFC Avocats, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête introductive d'instance et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2020 et 7 décembre 2021, la société Banca Farmafactoring S.p.A., société bancaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2020, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2019, la société à responsabilité limitée (SARL) C Métal, représentée par son gérant, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023 M.

L’exposé ci-dessous relate ses déclarations telles qu’elles sont consignées dans la feuille d’audition qu’il a signée. 15.

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L'employeur a transmis cette feuille de paye à M.

DISPOSITIF   : J’ordonne, par conséquent, l’intervention, enregistrement et écoute de la ligne téléphonique n o 909 01* ***, qui seront effectués par des agents de la Brigade d’investigation de l’

X... a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 21 février 2014.

Par conclusions enregistrées le 27 février 2017, M.