CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 912 résultats pour « mainlevee volontaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79d3

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Son avocat, régulièrement entendu, reprend les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becc53f7f060d28c79d5

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Son avocat, régulièrement entendu, reprend les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en

Source officielle
CA

ETRANGERS

688c4efc29d40d57a3e552f5

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[J] [U] du 30 juillet 2025 à 13h14 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6892e3cbbf535a2d228f9634

Appel

5 août 2025

5 août 2025

rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 1] le 31 juillet 2025 notifié à 16h40 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

678f383606f4e91c5f36c4d4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

67908cc41b5a79f732705454

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

67f753efeb05d6bf6564dac6

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67f81c76cf40727a004408c8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [W], qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte, sur le fond

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137227f49a37ec714dca

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137427f49a37ec714dec

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6866137b27f49a37ec714e50

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

rétention administrative prononcé le 2 mai 2025 par M le préfet du Pas-de-[Localité 2], notifié le jour même à 10h10 au titre d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6866137b27f49a37ec714e52

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

santé est compatible avec la rétention administrative., Vu la déclaration d'appel de M [L] [R] [M] du 1er juillet 2025 à 11h29 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée

Source officielle
CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb133

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882157be56405acf79043

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

passeport valide mais dépourvu de document de voyage, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Vienne du 18 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français, avec délai de départ volontaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf0ee0b6b43000800d7c2

Appel

7 janvier 2024

7 janvier 2024

[S], de nationalité algérienne a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire en date du

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b57cfd6229a4e58a5a01

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

annonces rectificatives au BODACC s’agissant des annonces du 17 octobre 2023 et du 5 novembre 2023, lesdites publications, ainsi que l’attestation à intervenir d’absence d’opposition le cas échéant ou de mainlevée

Source officielle
CA

ETRANGERS

653b5900502b828318c4e38b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[D] [B] tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, refuse l'octroi d'un délai de départ volontaire, fixe le pays

Source officielle
CA

Rétentions

653b5966502b828318c4e480

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

par la CJUE pour soutenir qu'il ne ressort pas de la motivation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qu'il a procédé à l'examen d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65434b490147228318b91500

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

[O] [M] [T], assisté de son avocat, sollicite l'infirmation de l'ordonnance et la mainlevée de la mesure de rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1d7457ffb526292dd6e11

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Localité 1] le 15 août 2025 notifié à 16h25 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de destination au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle

Page 108 sur 196

← PrécédentSuivant →