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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d3
18 juillet 2025
Son avocat, régulièrement entendu, reprend les termes de la déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en
6881becc53f7f060d28c79d5
ETRANGERS
688c4efc29d40d57a3e552f5
31 juillet 2025
[J] [U] du 30 juillet 2025 à 13h14 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée du placement en rétention administrative.
6892e3cbbf535a2d228f9634
5 août 2025
rétention administrative ordonné par M. le préfet du Pas-de-[Localité 1] le 31 juillet 2025 notifié à 16h40 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
RETENTIONS
678f383606f4e91c5f36c4d4
20 janvier 2025
l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire
67908cc41b5a79f732705454
21 janvier 2025
67f753efeb05d6bf6564dac6
8 avril 2025
Juge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408c8
10 avril 2025
[H] [W], qui ne forme aucune demande de mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte, sur le fond
6866137227f49a37ec714dca
2 juillet 2025
6866137427f49a37ec714dec
1 juillet 2025
6866137b27f49a37ec714e50
rétention administrative prononcé le 2 mai 2025 par M le préfet du Pas-de-[Localité 2], notifié le jour même à 10h10 au titre d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6866137b27f49a37ec714e52
santé est compatible avec la rétention administrative., Vu la déclaration d'appel de M [L] [R] [M] du 1er juillet 2025 à 11h29 sollicitant l'infirmation de l'ordonnance dont appel ainsi que la mainlevée
68008c95ecbbb650faffb133
15 avril 2025
66a882157be56405acf79043
29 juillet 2024
passeport valide mais dépourvu de document de voyage, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de la Vienne du 18 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français, avec délai de départ volontaire
659cf0ee0b6b43000800d7c2
7 janvier 2024
[S], de nationalité algérienne a été placé en rétention administrative en vue de l'exécution d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire en date du
Service des référés
65b2b57cfd6229a4e58a5a01
25 janvier 2024
annonces rectificatives au BODACC s’agissant des annonces du 17 octobre 2023 et du 5 novembre 2023, lesdites publications, ainsi que l’attestation à intervenir d’absence d’opposition le cas échéant ou de mainlevée
653b5900502b828318c4e38b
26 octobre 2023
[D] [B] tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2023 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français, refuse l'octroi d'un délai de départ volontaire, fixe le pays
Rétentions
653b5966502b828318c4e480
par la CJUE pour soutenir qu'il ne ressort pas de la motivation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qu'il a procédé à l'examen d'office de tout moyen susceptible d'emporter la mainlevée
Chambre Etrangers/HSC
65434b490147228318b91500
28 octobre 2023
[O] [M] [T], assisté de son avocat, sollicite l'infirmation de l'ordonnance et la mainlevée de la mesure de rétention administrative.
68f1d7457ffb526292dd6e11
16 octobre 2025
Localité 1] le 15 août 2025 notifié à 16h25 pour l'exécution d'un éloignement vers le pays de destination au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
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