#Carlos Correia de Matos pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Apelācija - Formas prasības - Pārstāvība ar advokāta palīdzību - Nepieņemamība.#Lieta C-200/05 P.

V..., domicilié [...] , [...], en qualité de curateur à la faillite de la société Steel & Co, 2°/ à la société Commercio Materie Prime SPA, dont le siège est [...] , 3°/ à M. Z...

#Kazneni postupci protiv Maria Amélia Nunes i Evangelina de Matos.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tribunal de Círculo do Porto - Portugal.#Predmet C-186/98.

de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 28 septembre 2023 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique d'accès au stade Bollaert-Delelis à l'occasion du match

. # AS-Autoteile Service GmbH contre Pierre Malhé. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. # Exécution des décisions judiciaires - Compétence des tribunaux du lieu de l'exécution

Article 2 :Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 mai 2022 et 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

exécution de l’arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 du préfet de police de Paris portant mesures de police applicables à Paris du 23 décembre 2025 à 18h00 au 1er janvier 2026 2h00 à l’occasion des matchs

exécution de l’arrêté n°2025-01696 du 22 décembre 2025 du préfet de police de Paris portant mesures de police applicables à Paris du 23 décembre 2025 à 18h00 au 1er janvier 2026 2h00 à l’occasion des matchs

C/ Marthe " Raymonde " B... épouse Z..., Patricia Z... épouse A..., Eric Z... P-L. P/ E.

D A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle la directrice territoriale

pourvoi n° W 21-17.192 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Akka High Tech, venant aux droits de la société Matis

#Marthe Defreyn contra Sabena SA.#Petición de decisión prejudicial: Cour du travail de Bruxelles - Bélgica.

#Weingut Dietz-Matti mod Forbundsrepublikken Tyskland.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Tyskland.

Sa mission consiste d’une part à permettre à ses membres de soutenir le PSG lors des différents matches disputés à domicile ou en province en affrétant des bus et en leur proposant des animations au sein

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - Nä du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine DE J..., avocat au barreau de PARIS

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) 149 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - Nä du dossier 240423 assistée de Me Marie-Christine

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (éditrice de PARIS MATCH) ... 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU-N ?