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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00647_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2202783_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B, représenté par le cabinet d'avocats de Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2302270_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2302405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 3 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Rabaté, président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102842_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, ensemble la décision du 22 octobre 2020 rejetant son recours
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00127_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00852_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01640_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A..., représentée en dernier lieu par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00673_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
n° 22MA00673, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00673, Mme A, représentée par Me Ruffel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205096_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2403471_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DTA_2402192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a décidé de retirer la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501049_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 18 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501396_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D C B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2500163_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 21 juillet 2024 ; 2
Source officielle3ème chambre
DTA_2300151_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2022/1180 du 13 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse refuse de lui délivrer un titre de séjour, l'oblige
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00560_20220830
30 août 2022
30 août 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 février 2022 sous le numéro 22MA00560 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 1er mars 2022 sous le numéro 22TL00560, Mme A, représentée par Me Ruffel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01402_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02055_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2022 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02518_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023
Source officiellePage 109 sur 157