Codes de loi français

Article Annexe III à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

dénommé(e) ci-après le bailleur, d'autre part, son convenus de ce qui suit : (1) Personne physique ou morale identifiée conformément aux dispositions selon le cas des articles 5 ou 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié portant réforme de la publicité

Article Annexe

74 000 1754 Autres droits et recettes accessoires 3 000 1757 Cotisation à la production sur les sucres ― 2 800 1769 Autres droits et recettes à différents titres 13 000 1773 Taxe sur les achats de viande 18 000 1774 Taxe spéciale sur la publicité

Article Annexe 16

patientèle Mise à disposition d’un justificatif témoignant de l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié * Mise à disposition d’un justificatif d’équipement informatique permettant de télétransmettre et d’utiliser des téléservices Affichage

Article Annexe I

. - affichage de l'interdiction. 4.6 - "Permis de travail" et/ou "permis de feu" dans les parties de l'installation visées au point 4.3 Dans les parties de l'installation visées au point 4.3, tous les travaux de réparation ou d'aménagement conduisant

Article Annexe

. - affichage de l'interdiction. 4.6.

Article Annexe III

permet pas de contrôler tous les véhicules d'une longueur de 7 mètres, d'une hauteur de 3 mètres et d'une largeur de 2,50 mètres, une procédure doit définir clairement les caractéristiques maximales des véhicules contrôlables sur chaque poste et un affichage

Article 1

ressources humaines 315 3 ans La compagnie de formation ― Pigier II Responsable ressources humaines 315p 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Graphiste concepteur 320, 322 4 ans GEC ― Agence de formations en informatique et publicité

Article Annexe I

Sans objet x 9 Les publicités et documents d'information du public et des candidats sur la formation délivrée par l'établissement (documents papier et sites internet). x x 3.

Article 20

Dans ce cas, la décision de clôture de la procédure de mise en demeure fait l'objet de la même publicité.

Article 159

Le texte adopté par voie de référendum est soumis aux règles de publicité et de contrôle applicables aux actes de l'assemblée ou du conseil des ministres de la Polynésie française. VII.

Article 28

la diversité des pratiques, des disciplines olympiques et paralympiques et des compétitions et manifestations organisées, et permettant une représentation équilibrée entre le sport féminin et le sport masculin ; 10° Le temps maximum consacré à la publicité

Article 2

CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur, Art. LO6151-1, Art. LO6151-2, Art. LO6151-3, Art. LO6151-4, Art. LO6151-5, Art. L6151-6, Art. LO6151-7, Sct. CHAPITRE II : Contrôle de légalité, Art. LO6152-1, Art. LO6152-2, Art. LO6152-4, Art.

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

La cession n'est opposable aux tiers qu'après publicité au registre du commerce et des sociétés. TITRE III : ADMINISTRATION ET CONTRÔLE Article 11 La société est gérée par une personne physique, nommée pour une durée de...... renouvelable.

Article L621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 29

-Les modalités d'exécution, par dépôt ou par diffusion, des obligations de publicité et d'information édictées par le présent code au titre de la transparence des marchés financiers et dans le cadre des opérations d'offres au public de titres financiers

Article 125

et les autorisations d'établissements pharmaceutiques vétérinaires ANSES 4 400 000 Taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques ANSES 4 179 000 Taxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité

Article Annexe

tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 174 000 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats de viande 0 1774 Taxe spéciale sur la publicité

LEGIARTI000017856531

immobiliers 368 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) 700 000 1706 Mutations à titre gratuit par décès 6 499 000 1711 Autres conventions et actes civils 380 000 1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 1713 Taxe de publicité

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

vifs (donations) 1 596 546 1706 Mutations à titre gratuit par décès 9 699 670 1707 Contribution de sécurité immobilière 557 150 1711 Autres conventions et actes civils 507 408 1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité

LEGIARTI000025048275

tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 179 541 1769 Autres droits et recettes à différents titres 4 080 1773 Taxe sur les achats de viande 0 1774 Taxe spéciale sur la publicité

LEGIARTI000026872813

vifs (donations) 1 950 808 1706 Mutations à titre gratuit par décès 8 937 973 1707 Contribution de sécurité immobilière 650 000 1711 Autres conventions et actes civils 547 798 1712 Actes judiciaires et extrajudiciaires 0 1713 Taxe de publicité