Par un jugement n° 1100985 du 14 février 2013, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à la demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L

Par un jugement n° 2102311 du 25 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201700-2201701 du 29 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté les conclusions de la demande de M.

l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne.

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck

B..., représenté par Me Gabon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence à Châlons-en-Champagne pour une durée d’un an

M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et l'avis de M.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Par un jugement n° 2302434 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme A.

B relève appel du jugement du 10 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la communauté de communes Ardenne Rives de Meuse au paiement de la somme de 474 736 euros, majorée des intérêts légaux à compter

Par un jugement n° 2101646 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 7 août 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet des Ardennes l'a assigné à résidence dans le département des Ardennes pour une

Maroc), de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eptissam BELAMINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0382 INTIMEE SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE

Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE

EXPOSE DU LITIGE Selon offre de prêt personnel signée électroniquement le 13 juillet 2021 la SA Banque Populaire ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (ci-après la banque) a consenti à M.

[R] a assigné la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne devant le tribunal judiciaire de Saverne.

CREALIS [Adresse 13] [Localité 4] (Italie) représentée par Me Jean-Baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A.