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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca83c4781dc057dee7b30

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

S'agissant de l'activité exercée à [Localité 9], le rapport de M. [N], expert amiable de M.

Source officielle

Page 109 sur 1875

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CA

1ère ch. civile

6791dcc9de5aa0323224da52

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En page 22, il affirme qu'lui paraît possible de « faire cesser l'empiètement' sans que cela n'entraîne des travaux considérables. » Il convient de rappeler que préalablement, l'expert amiable mandaté

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par la suite, Madame [A] [K] et Monsieur [O] [C] ont fait appel à Monsieur [M] [S] du cabinet ARTHEX, expert amiable, qui s'est rendu sur place le 24 mai 2023 et a dressé un rapport d'expertise détaillé

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[E], expert amiable, a quant-à lui produit les références de prix suivantes: << TABLEAU NON INSÉRÉ M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'expert judiciaire renvoie aux documents suivants en annexe du rapport d'expertise, annexe non fournie : - une note technique de Monsieur [D] [B] expert judiciaire en date du 25 mai 2020 mandaté par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200819

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Z... auprès de la société ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED ressort tant des constatations de l'expert amiable de la MATMUT (assureur des dames X...), le cabinet CIFEX, intervenu en 1999, que de celles

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

660c48691ff97dabd6b84315

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Ils ont en outre mandaté un expert amiable, Monsieur [K], qui a réalisé un rapport le 14 mai 2020.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201094

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

tirée de la prescription de l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la compagnie Macif ; que d'une troisième part, il ne résulte pas des courriers adressés soit par Monsieur D..., l'expert

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68fb978611af6ba0065f4405

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'expert amiable, le cabinet Elex, concluait que le dégât des eaux était dû à trois origines et pouvait être imputé au bailleur, à la preneuse et une société tierce, la société Hassdom.

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

amiable ; que près de quatre années plus tard les opérations d'expertise amiable sont toujours en cours et l'assureur dommages-ouvrage n'a toujours pas préfinancé les travaux de réparation nécessaires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00867

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

la société Netfilius ; que la société Medicae, ayant appris que le logiciel « staris » était proposé à ses propres clients, a confié une mission d'investigation à une agence et sollicité l'avis d'un expert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300671

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

J..., expert amiable, en avril 2012, les époux O... lui ont confirmé qu'en décembre 2000 (en cours de chantier), des fissures étaient apparues sur les murs du sous-sol, entre buanderie, garage et atelier

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a2264e2cdc6046d4739605e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

paiement de la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter la SASU [V] de sa demande de paiement de la somme de 1.473,89 euros au titre des honoraires d'huissier de justice et d'expert

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66878ca205d6f7f678d48eee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des coliques et dans la surveillance et que l'expert amiable [N] affirme qu'elle a agi en bon père de famille, l'état général ayant évolué péjorativement extrêmement rapidement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49006

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En page 19 de ce rapport, ces mêmes experts amiables évaluent le « besoin en aide humaine à titre viager » ainsi qu'il suit : « Quatre heures par jour (dont 45 minutes assurées par l'auxiliaire de vie

Source officielle
CA

1ere Chambre

653760fc974d258318455131

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[N] du cabinet Diagamter sur demande des consorts [R]/ [D] en l'état des critiques portées à son encontre par l'expert judiciaire tenant au modus operandi de cet expert amiable': traçabilité incertaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

696a2986cdc6046d47842540

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il convient d'observer que ces deux experts amiables ont considéré l'un comme l'autre que les circonstances de l'accident décrites par les services de gendarmerie ne pouvaient être retenues, qu'un premier

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

En effet, ni l'expert judiciaire ni l'expert amiable mandaté par l'assureur de Mme [V] n'en font état, pas plus que le devis établi par la société CT Construction qui ne prévoit pas la dépose de la baignoire

Source officielle
CA

8ème chambre

633fc30ee633183e2ee179fb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[L] a renoncé à se prévaloir d'une quelconque difficulté tirée de l'intervention antérieure de l'expert judiciaire comme expert amiable, et ne peut conclure à la nullité du rapport de ce chef.

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

du Tribunal de Commerce de MARSEILLE pour statuer sur le litige les opposant à la société PROMAN 055 concerne aussi le litige avec les sociétés OBJECTIF INTERIM; - le rapport de Monsieur [G] [LW], expert

Source officielle