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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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23 434 résultats pour « revendication par une partie »

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CODE

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Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 3-2

—

L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.

Article L7343-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45

Code du travail

-L'accord collectif de secteur à durée indéterminée peut être dénoncé par les parties signataires.

Article L175-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

L'aliénation de la majorité des parts d'un aéronef en copropriété entraîne l'application de l'article L. 175-2.

Article 1180-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 10 > 51

Code de procédure civile

Le juge peut, soit d'office, soit à la requête des parties ou du ministère public, ordonner toute mesure d'instruction.

Article L324-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 72

Code de la propriété intellectuelle

Les contrats conclus par les organismes de gestion collective avec les utilisateurs de tout ou partie de leur répertoire sont des actes civils.

Article 386

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

Article 412

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06

Code de procédure civile

La mission d'assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.

Article 546

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 08

Code de procédure civile

Le droit d'appel appartient à toute partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

Article R173-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 95

Code rural (nouveau)

Le montant nominal de chaque part sociale ne peut être inférieur à 1 500 euros.

Article R181-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Le chapitre Ier du titre IV du présent livre (partie réglementaire) n'est pas applicable à Mayotte.

Article L5541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05

Code de la santé publique

Pour l'application du chapitre Ier-I du titre IV du livre V de la première partie, on entend par :

Article Annexe III

—

MODALITÉS DE VALORISATION DE LA PART ACTIVITÉ DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION DONNÉES VARIABLES

Article Annexe III

—

ÉPREUVE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle comporte deux parties.

Article R341-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 72

Code des juridictions financières

L'arrêt de la Cour d'appel financière est notifié aux parties. Il est communiqué à l'auteur du déféré.

Article R911-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les mesures prises pour l'instruction des affaires, l'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.

Article R254-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 03

Code des juridictions financières

Les dispositions réglementaires du chapitre Ier du titre IV de la première partie du livre II sont applicables.

Article R254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 04

Code des juridictions financières

Les dispositions réglementaires du chapitre III du titre IV de la première partie du livre II sont applicables.

Article R422-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 87

Code de la propriété intellectuelle

Le délibéré a lieu hors la présence des parties. Le rapporteur et le secrétaire de la chambre ne participent pas au délibéré.

Article L6112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 79

Code du travail

Pour l'application de la présente partie, aucune distinction entre les femmes et les hommes ne peut être faite.

Article Annexe H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 49

Code général des collectivités territoriales

Identification des parties contractantes. (1)

Page 109 · 23 434 résultats

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