à Jacqueline Y..., 10 000 francs, pour ses frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; "aux motifs que, Jean-Patrick A... soutient que Jacqueline Y... était irrecevable à agir le 29 octobre 1993

et de 92 950 francs, alors qu'il n'avait de relation ni avec les constructeurs étrangers, ni avec la société Promo France B... et qu'il ne disposait d'aucun moyen d'exécuter les commandes ; " 1) alors

et 238 880,90 francs, outre les intérêts sur ces sommes à compter du 30 décembre 1994, d'avoir condamné M.

à l'époque de la construction de la villa et chiffrés à la somme de 57 000 francs, soit au total 179 500 francs ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil, qui

Faits et procédure 1.

Y... est définitivement condamné à payer à Mme Z... la somme de 96 500 francs, outre les intérêts de droit, frais et dépens ; condamne M.

en trois fractions échelonnées d'une indemnité ramenée transactionnellement, eu égard à diverses autres créances, à la somme finale de 1 150 000 francs ; qu'il était convenu que M.

, chambre détachée de Cayenne, 19 avril 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 16 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946, la France

X... la somme de 2 500 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et à l'Union Interprofessionnelle du syndicat CFDT la somme de 1 000 francs sur le même fondement, et

jugement attaqué se fonde sur la signature du solde de tout compte faisant état de l'acompte de 10 000 francs; qu'il ne s'agit pas d'un reçu pour solde de tout compte dans la mesure où M.

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1,

Z... s'établit ainsi qu'il suit, préjudice soumis à recours 1 871 964,06 francs, à déduire la créance de la CPAM de l'Yonne (922 279,80 francs), préjudice personnel total : 150 000 francs ; qu'il revient

d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense, et en réplique produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 377-1 du Code

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0685 DEFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité

X..., après déduction du coût des malfaçons (6 000 francs), la somme de 26 775,73 francs ainsi que celle de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que M.

a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Francis Y...

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Vestebène France, les conclusions de M.

notamment 110 467 francs au titre de la consommation de fuel), et l'a condamné en outre tant aux dépens de première instance et d'appel qu'à payer à Me Berthelot 10 000 francs plus 7 000 francs au titre

(88 841,95 euros), dues au titre du prêt du 5 décembre 1989, et 89 165,16 francs (13 593,14 euros), dues au titre du prêt du 1er février 1978, outre 1 000 000 francs (152 449 euros) de dommages-intérêts

la Compagnie Gan à payer à Marie-Arlette Y..., ès qualités de mandataire spécial de Jean-Pierre Z... avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement, la somme de 1 577 735, 76 francs à titre