EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/07332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie DUPLAINE Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

remboursables, avec l'accusé de réception de ces demandes de l'autorité compétente, pour chacun des produits suivants : Euflexxa, Synvisc-One (1 seringue), Durolane, Go On, Synochron, Structovial, Arthrum et Adant

Günyeli, avocate à Adana. Le deuxième requérant a été représenté par M es R. Kayışlı Eker et T.   Ö.   Eker, avocats à Adana. La troisième requérante a été représentée par M e   K.

    Haval YİĞİT est un ressortissant turc né en 1995, résidant à Adana et représenté par S.Aracı Bek 2.

Seyit Baytüre, Bahtiyar Enes Baytüre et M me   Leman Baytüre sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1969, 2003 et 1978 et résidant à Adana.

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme X... de sa demande tendant à la condamnation de la société ADONIS CREATION au paiement de dommages-intérêts pour

CENTRE MEDICAL DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Bruno ADANI de la SELARL SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 183 ***ooo§ooo***

  Les parties sont invitées à produire une copie des arrêts de la cour de sûreté de l’État d’Adana du 22 février 2000 (n o 2000/107) et du 28   novembre 2000 (n o 2000/94), les arrêts auxquels

concerne l’amende administrative infligée au requérant, agent de la fonction publique, sur le fondement de l’article 42 de la loi n o 5326 sur les fautes administratives par la préfecture de police d’Adana

concerne l’amende administrative infligée au requérant, agent de la fonction publique, sur le fondement de l’article 42 de la loi n o 5326 sur les fautes administratives par la préfecture de police d’Adana

FORMES AVEC LES MEMES MOYENS PAR LA SOCIETE ETABLISSEMENTS JACQUES A L'ENCONTRE DE CENT CINQUANTE JUGEMENTS RENDUS LE MEME JOUR ET DANS LES MEMES TERMES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PONTIVY, AU PROFIT D'ADENIS

  The applicant   The case concerns an application brought by Behiye Salman, a Turkish citizen, who was born in 1942 and lives in Adana, Turkey.

Adonis B..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. I... GARAT, demeurant ..., Mme Annie H..., demeurant ..., M.

    Le requérant est né en 1960 et réside à Adana. 6.

    The applicant was born in 1983 and lives in Adana. 5.

représentée par Me Bruno ADANI, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [P] [L] née le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la société BKN (SAS), représentée par Me Adani, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre

Türkiye 12/02/2019 Selami SAZİL 1972 Adana turc Sinan TUMLUKOLÇU 19. 12075/19 Sazil c. Türkiye 12/02/2019 Selami SAZİL 1972 Adana turc Sinan TUMLUKOLÇU 20. 13013/19 Vural c.

Günyeli, avocate à Adana. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Halil Kaya, est un ressortissant turc, né en 1983 et résidant à Adana. Il est représenté devant la Cour par M e K. Derin, avocat à Adana.