O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2400588 présentée par le syndicat FA Martinique est rejetée.

Vu la procédure suivante : Le syndicat autonome FA/FPT du conseil général des Yvelines a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir

Elle a créé une section du syndicat fédération autonome de la fonction publique hospitalière (FA-FPH) au sein du centre hospitalier.

[F] est propriétaire : d'une petite parcelle sur laquelle se trouve un cabanon d'une pièce située sur la commune de [Localité 4] (06) au lieu-dit « [Adresse 3] », figurant au cadastre à la section AH

[J] [JP] et Mme [F] [JY] et Mme [FA] [E] et M.

Curateur aux Biens et Successions Vacants, [Adresse 56], pour représenter les ayants-droit de : - [SI] [FA], soeur de [KZ] a [XG] dit [KZ] a [FA], décédée sans postérité ; - [WT] a [OT] dit [WT] a [PV

» ; « Quel fils de pute » ; « Ah ben elle est belle la France. Bande de nazillons de merde.

PUNTO FA SL, société de droit espagnol, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] ESPAGNE

recouvrement des avoirs saisis et confisqués, en vue de leur aliénation, des biens meubles placés sous main de justice dont la conservation n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité et dont fa

20540 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTES Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] SARL FA-G

X... « ah c'est sympa », - Z... M... « pour changer un peu. Tu veux venir ?

Par suite, il y a lieu de rejeter la requête du syndicat FA Martinique en application des dispositions précitées du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00003 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU FA ECHAFAUDAGE DEMANDEUR

directeur des services fiscaux du Val-de-Marne devant le Tribunal ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt du 5 octobre 1987 d'avoir déclaré applicable l'article 1965 FA

024779 du 11 décembre 2019 de 587.70 euros TTC, FA 025293 du 1er avril 2020 de 559.06 euros TTC et FA 027922 du 22 avril 2022 de 6 056.48 euros TTCCondamner la SCEA VIOLETTES à payer la somme de 2 500

Par suite, la SARL LONG FA doit être déchargée de la somme 2 309 euros mise à sa charge à ce titre.

novembre 2018 signifiée le 8 janvier 2019, - dit en conséquence que l'ordonnance est bien fondée, -condamné la SARL Geanchris à payer à la SARL Frigotech la somme de 1841, 05 euros au titre des factures FA

Mme [Q] a fait procéder au remplacement de la batterie d’origine de 60 V et 34 AH par une batterie de 72 V et 55 AH et du kit contrôleur par la Sarl [...] selon facture du 16 mai 2023.