Alain, Robert Vitte, demeurant 27, rue Roussot, Farges-lès-Chalon, 71150 Chagny, 79 / de M. Jean-Marc Besson, demeurant 81, rue Carnot, 71000 Mâcon, 80 / de M.

né le 18 Septembre 1932 à CHALON SUR SAONE (71100) ... 30130 ST ALEXANDRE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle MONIN LAFIN, avocat au barreau de PARIS

Par contrat conclu le 5 novembre 2012, la commune de Puget-Ville (Var) a confié à la société Idex Energies les trois lots d'un marché public de travaux ayant pour objet la construction d'un réseau de chaleur

procédure suivante : Par une ordonnance n° 2203123 du 4 avril 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a transmis la requête n° 2300735 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

  Le 17 juillet 1993, cet hebdomadaire publia dans son numéro seize un article intitulé «   La chaleur de juillet et Sivas   » par lequel son auteur critiquait et commentait la politique

septembre 2021, enregistrée sous le n° r20-11.939 annulant partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de LYON en date du 15 octobre 2019 RG n°18/03457 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre

dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Par une requête n° 2102792 et des mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021, 23 décembre 2021 et 20 juin 2022, la société Urano, représentée par Me Alexandre Gauthier et Me Thomas Brusq, demande au

F D et à Me Alexandrine Boia. Copie en sera adressée au préfet de la Marne et à l'office français de l'immigration et de l'intégration (direction territoriale de Reims).

Par des décisions du 22 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne a admis M. B et Mme C au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

représenté par Me Nicolas HENNEQUIN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SARL CLEAN JET AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Alexandra

l'évolution de l'état des toitures-terrasses du centre hospitalier confirme, ou au contraire infirme, l'appréciation de l'expert, selon laquelle la dégradation du revêtement d'étanchéité du fait de la chaleur

Eleni DIMITRIADI Evaggelos PAPPAS Erofyli KIOUSI-PAPADIMITROPOULOU Elias KYROSSIS Dorothea OIKONOMOPOULOU Athina XYLOURI Anna KARAMITROU Aikaterini KOUTSOUMBELI-FILIOPOULOU Despoina LATANI-BRAKOU Alexandra

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [V] [G] née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Alexandre

SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LIMITED, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Alexandra

[O] [V] a signé dans le cadre d'un démarchage à domicile, un bon de commande auprès la société Ilios Confort pour la vente et la pose d'une installation photovoltaïque et d'une pompe à chaleur.

[I] [R] a contesté cette assemblée générale mais a été débouté de ses prétentions par décision du Tribunal de Grande Instance de Châlons en Champagne du 6 septembre 2017.

avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Carole CHEGARAY, présidente rapporteur Monsieur Alexandre