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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd8992a
22 novembre 2007
22 novembre 2007
786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 octobre 2007, devant Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre, et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff381568
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 429 912 249 Représentée par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd92101
5 mars 2015
5 mars 2015
185 734 830 ¿, immatriculée au RCS de Paris, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège de la Société 115 rue de Sèvres 75006 Paris Représentée par Me Laurence RAMEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Catherine JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9009c
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Par conséquent, la décision entreprise sera infirmée et la part contributive due par le père pour l'entretien et l'éducation de son enfant sera ramenée à la somme de 80 euros par mois.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022749565
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Alexandre I, demeurant ..., Mme Anne J, demeurant ... ; MM.
Source officielleJaf cabinet 3
67ed9727da9e15c5132004f9
1 avril 2025
1 avril 2025
d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDERESSE Madame [V] [D] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandrine
Source officielle1re chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74bd
4 avril 2024
4 avril 2024
Toutefois, le nombre d'heures invoqué au titre des diligences sera ramené à de plus justes proportions.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671fc
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [V] - [Adresse 10] - GIE [16] - Me Alexandra VOVAN - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [Adresse 10] - - Me Christine CARON-DEBAILLEUL COUR
Source officiellePS ctx technique
68e55b500e2901d10fa38bf9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le médecin-expert conclut « à la date de consolidation du 04/09/2018, il est proposé de ramener le taux d’IPP de 11% à 8%.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938ea
18 janvier 2017
18 janvier 2017
né le 25 Décembre 1952 à ALEXANDRIE (EGYPTE) ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Alessandra FAIS, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Anita Y... ... 06000 NICE ayant pour avocat
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe2545000831489a
25 avril 2024
25 avril 2024
Surveillance, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro B 517 586 376 agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccffbcdc6046d473c6ebb
19 mai 2026
19 mai 2026
Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE ADAGES 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00143 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72af60
27 avril 2017
27 avril 2017
de grande instance de Paris - RG n° 15/00536 APPELANTE Madame [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1]/1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Alexandre
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 09/07/2025 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, [Adresse 1] représenté(e) par MORETTO Christophe, Avocat plaidant, VITRAC Alexandra
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea70a
1 août 2024
1 août 2024
MONTPELLIER N° 05/23 Nous, Jonathan ROBERTSON, Conseiller, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 2
662bf5b0e266e89ef11902e8
25 avril 2024
25 avril 2024
] (GUADELOUPE) de nationalité française [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 262 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d497
25 janvier 2011
25 janvier 2011
De cette union sont nés deux enfants : Eliséa le 23 août 1997 et Alexandra le 18 janvier 2000. Par requête du 13 octobre 2009, Mme Y... a sollicité une demande en divorce.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa296fa34ad10008581b9a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière : Mme Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e926
29 novembre 2011
29 novembre 2011
. **** APPELANTE : Madame Alexandrine X... divorcée Y...
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